Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités
Département AveyronIngénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour formaliser vos besoins et définir les conditions de faisabilité d’une opération (Projets neufs , rénovation énergétique, réhabilitation, ...).
L'agence peut vous accompagner sur différentes typologies de projets :
- Patrimoine immobilier et équipements publics (Bâtiments publics, équipements touristiques, équipements sportifs équipements culturels, ...) ;
- Espaces publics (Cœurs de bourgs, Aménagements urbains) ;
- Urbanisme opérationnel (Extensions urbaines, zones d'activités, lotissements) ;
- Mobilités (Voirie, Mobilités douces, Ouvrages d 'art).
Cet accompagnement peut prendre la forme :
- d'une assistance à la définition des besoins,
- d'un accompagnement pour la consultation et le choix des prestataires intellectuels chargés de réaliser les études pré-opérationnelles (Levé topo, diagnostic structure, …),
- d'une assistance au suivi de ces études,
- d'un établissement relevés sur site (Relevé visuel de l’existant, …),
- d'une étude d’opportunité et de faisabilité.
Conditions d'éligibilité
Adhésion à l'Agence Départementale Aveyron IngénierieBénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Aveyron » : la première condition vérifiée par Agence départementale Aveyron Ingénierie est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Aveyron par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 04/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Agence départementale Aveyron Ingénierie par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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