Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles
Aide nationaleSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Depuis sa création, la Fondation du patrimoine agit pour rendre la France plus belle et ce en soutenant la restauration et la préservation de tous types de patrimoine. Les habitats naturels, les espèces animales et végétales, les formations géologiques, physiques et biologiques constituent le patrimoine naturel et font partie de notre histoire et de l'identité culturelle de notre pays.
Vous souhaitez trouver une aide financière pour mener des projets liés à la préservation du patrimoine naturel et la biodiversité ? Au travers son programme Patrimoine Naturel, la Fondation du patrimoine récompense des actions de réhabilitation d'espaces naturels ayant un impact positif sur la biodiversité.
Elle mobilise des fonds publics et privés (notamment via le mécénat d'entreprises locales et nationales) pour accompagner ces projets.
Conditions d'éligibilité
Espaces protégés ou reconnus au titre du Code de l'Environnement (parc national, réserve naturelle, parc naturel régional, site classé loi de mai 1930, espace « Natura 2000 », espace classé de protection du biotope et terrains des conservatoires d'espaces naturels). Espaces Naturels Sensibles et Espaces remarquables du Littoral régis par le Code de l'Urbanisme. ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique) de type I et II. À noter : les personnes privées peuvent bénéficier de l'aide en cas de convention de gestion avec un organisme associatif ou public.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Fondation du Patrimoine l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Fondation du Patrimoine par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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