Soutenir les investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets
Région Nouvelle-AquitaineSubvention
Montant de l'aide
Subvention jusqu'à 60 % selon le projet.
Description
La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).
Objectifs :
- Accompagner les investissements permettant de réduire l'impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux.
- Favoriser le développement de modes de traitement des déchets plus respectueux de l'environnement permettant de mieux capter et mieux transformer des gisements valorisables.
- Favoriser le développement de dispositifs de réduction des prélèvements de matières premières vierges et la réduction de production de déchets.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles, dont les associations et les collectivités Dépenses éligibles : Investissements matériels et immatériels liés un programme d'investissements- Equipements de recyclage, de tri, de collecte et de réemploi, Travaux de génie civil liés à la création ou au développement d'activités de collecte et de recyclage Investissement logiciel spécifique Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience. Ne sont pas éligibles : le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets, les équipements roulants et/ou d'occasion.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Nouvelle-Aquitaine » : la première condition vérifiée par Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Commission européenne est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Nouvelle-Aquitaine par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 10/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Commission européenne par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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