Préparer un projet de rénovation énergétique
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Intégralement pris en charge par la Banque des Territoires, le Diagnostic énergétique des bâtiments publics s'adresse aux communes souhaitant :
- Rénover des établissements scolaires ;
- Chiffrer le coûts des travaux ;
- Évaluer les gains énergétiques de chaque action ;
- Prioriser les travaux.
Le Diagnostic énergétique des bâtiments publics prend la forme d'une mission de conseil spécialisée permettant d'identifier et de chiffrer :
- Les coûts de chaque action envisagée pour un bâtiment ou un ensemble de bâtiments ;
- Les gains énergétiques et les réductions carbone permis par chacune ;
- Les travaux à prioriser.
Le Diagnostic énergétique des bâtiments publics a plusieurs rôles :
- Étudier la situation à partir de l'analyse des consommations énergétiques (factures des 3 dernières années), d'entretiens réalisés sur le terrain et de la documentation disponible ;
- Proposer plusieurs bouquets de travaux présentant un impact positif sur les consommations énergétiques et le confort d'usage des bâtiments ;
- Évaluer l'enveloppe nécessaire aux travaux et définir le programme technique précis à mettre en œuvre ;
- Vous permettre de définir le périmètre des travaux en fonction de vos priorités et des travaux nécessaires (extension, transformation, etc.).
Bénéficiaires
Commune
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Banque des Territoires l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Banque des Territoires par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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