Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT
Département OiseSubvention
Montant de l'aide
Subvention jusqu'à 80 % selon le projet.
Description
L'objectif du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) est de soutenir des opérations favorisant le développement local, notamment dans les territoires les plus en difficulté, cumulant les handicaps économiques et sociaux.
Le FNADT participe au financement, en investissement comme en fonctionnement, des opérations faisant l'objet d'une contractualisation (CPER et CRTE notamment) entre l'État et une ou plusieurs collectivités territoriales.
Conditions d'éligibilité
Les champs d'intervention privilégiés du FNADT sont : • Les actions en faveur de l'emploi, en particulier celles qui favorisent les démarches de développement local intégré, contribuent à l'organisation de systèmes productifs locaux, soutiennent la création de nouvelles activités et de nouveaux services d'appui à l'économie locale et aux besoins de proximité, en particulier grâce à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. • Les actions qui concourent à accroître l'attractivité des territoires, au travers des programmes ayant pour objet d'assurer une meilleure préservation des milieux naturels et des ressources, ou de favoriser la mise en valeur du patrimoine naturel, social ou culturel, et au travers des grands équipements et des actions permettant d'améliorer les services rendus aux populations et aux entreprises. • Les actions présentant un caractère innovant ou expérimental dans le domaine de l'aménagement et du développement durable.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Oise » : la première condition vérifiée par Préfecture de région — Hauts-de-France est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Oise par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 07/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Préfecture de région — Hauts-de-France par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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