Soutenir les entreprises dans leur développement
Aide nationaleIngénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Vous souhaitez dynamiser le développement des TPE et commerces de votre territoire, encourager la création d'entreprise ou accompagner vos entreprises locales dans leurs transformations écologique, numérique, notamment.
Vous souhaitez animer le développement économique de votre commune ou de votre intercommunalité en favorisant les échanges entre acteurs.
Vous voulez aider vos entrepreneurs locaux à concrétiser leurs projets de développement ou de transmission de leur entreprise, pour préserver et stimuler les compétences sur votre territoire.
Votre CCI accompagne vos entrepreneurs locaux pour maintenir une activité économique locale.
Son offre de produits et services est répartie sur 8 thèmes :
- l'entrepreneuriat : créer, reprendre, transmettre une entreprise ;
- le financement : sécuriser la gestion financière de l'entreprise et accéder aux financements ;
- l'international : développer des parts de marché à l'export ;
- le développement durable : créer de la valeur grâce à la transition écologique et énergétique et maîtriser les risques ;
- le développement commercial : accélérer la croissance ;
- le numérique : digitaliser l'entreprise ;
- la compétitivité : augmenter la performance ;
- les compétences RH : capitaliser sur l'humain.
Vos entreprises sont engagées dans des dispositifs d'accompagnement individuels (conseil) ou collectifs (par exemple : réunions d'information, webinaires, conférences, journées et salons professionnels).
Une offre de formation pour les salariés et dirigeants d'entreprise proposée par votre CCI complète l'offre de services.
Un entretien préalable avec votre conseiller CCI pour préciser vos besoins et définir le périmètre d'intervention.
Prestation sur devis.
Conditions d'éligibilité
Être une commune ou une intercommunalité, un département, une région, un service de l'État, une entreprise privée.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Chambres de commerce et d'industrie (CCI) l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Chambres de commerce et d'industrie (CCI) par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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