Co-construire votre projet de territoire intelligent avec l'ensemble des parties prenantes
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Votre besoin :
La transformation numérique représente une révolution culturelle. Elle constitue également un enjeu politique majeur pour la transition écologique et solidaire de votre territoire.
Le Cerema vous accompagne dans l'élaboration de votre projet de territoire intelligent, depuis l'identification des besoins collectifs jusqu'à la mise en place des solutions technologiques :
- Mettre le numérique au service de votre projet de territoire : par où commencer ?
- Comment choisir les solutions les plus adaptées ?
- Accompagnement vers de nouvelles pratiques : comment réussir la conduite du changement ?
- Comment rendre l'usage de la donnée pertinent pour favoriser la prise de décision ?
La réponse du Cerema :
Acculturation aux enjeux de la transformation numérique sur votre territoire
- Apport de pratiques inspirantes et zoom sur les initiatives locales
- Animation d'une démarche participative pour faire émerger une culture commune
- Livrables : apports théoriques et clés de lecture
Accompagnement à l'auto-diagnostic de votre territoire
- Situer le territoire à partir d'un outil d'autodiagnostic Cerema
- Entretiens auprès des acteurs et usagers
- Identification et priorisation de vos besoins
Co-construction de la stratégie numérique au service du projet de territoire
- Mobilisation des parties prenantes
- Animation d'ateliers d'intelligence collective : vision partagée, grandes orientations
- Formalisation du plan d'actions opérationnel (démarche itérative)
- Accompagnement des services et montée en compétence des agents
- Appui à la rédaction des cahiers des charges pour le choix des solutions techniques adaptées
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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