Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour
Département Seine-MaritimeSubvention
Montant de l'aide
Subvention jusqu'à 70 % selon le projet.
Description
Subventionner les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour menés par des bureaux d'études spécialisés, notamment dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme (PLU, carte communale, schéma directeur...).
Conditions d'éligibilité
Le cahier des charges de l'étude doit intégrer les éléments suivants : Collecte et exploitation des documents d'archives et des cartes anciennes disponibles auprès des organismes publics (DDE, BRGM, CEREMA...) et des collectivités territoriales. Analyse par photo-interprétation des missions aériennes de l'Institut Géographique National. Enquête de terrain pour valider et rechercher de nouveaux indices. Les carrières les plus anciennes ne sont souvent connues que par ouï-dire, les informations s'étant transmises de génération en génération. Aussi, une enquête auprès des personnes âgées permet souvent d'obtenir des renseignements sur l'existence possible de cavités souterraines. Réalisation d'une fiche signalétique pour chaque indice recensé. Le chargé d'études devra indiquer sur chaque fiche le type d'investigation à mener pour identifier l'indice et, le cas échéant, les travaux nécessaires à la mise en sécurité de la cavité souterraine. Positionnement précis et report des indices sur planches cadastrales Plafond des dépenses subventionnables : 11.000€ HTBénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Seine-Maritime » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Seine-Maritime est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Seine-Maritime par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 05/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Seine-Maritime par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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