Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire
Aide nationaleIngénierie technique, Ingénierie Juridique / administrative
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre territoire.
Le réseau des chambres des métiers et de l'artisanat vous propose l'expertise de ses conseillers en immobilier et implantation d'entreprises, sur l'aménagement et les documents d'urbanisme.
Partant de votre projet et des besoins de votre territoire et s'appuyant sur l'offre de services aux collectivités des CMA, le conseiller CMA identifie avec vous les enjeux et besoins locaux et élabore un plan d'action pour la mise en œuvre de solutions adaptées. Le cas échéant :
•Identifier les potentiels activités pouvant s'installer en fonction :
- Des activités déjà présentes sur le territoire ;
- De la concurrence entre grandes-moyennes surfaces et commerces de proximité ;
- De l'équilibre entre activités économiques du centre et de la périphérie ;
- Du sourcing des artisans intéressés pour une installation ;
•S'informer sur les offres d'installations :
- Identifier les locaux vacants ;
- Etudier les projets d'aménagement et documents d'urbanisme ;
- Anticiper les futures cession-reprise d'activités ;
- Collaborer avec la foncière du territoire ;
- Accompagner l'installation de l'artisan et l'adaptation/l'aménagement des locaux ;
- Identifier des artisans (par le biais de concours ou critères prédéfinis pas la collectivité ;
- Accompagner l'artisan sur son projet financier (vérification de la solidité financière du projet/business plan) ;
•Contribuer aux réflexions sur la logistique urbaine
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre CMA pour réaliser un devis de prestation.
Conditions d'éligibilité
Une commune ou une intercommunalité, notamment du programme Petites villes de demain, Action cœur de ville, Montagnes. Une collectivité souhaitant soutenir et promouvoir les entreprises artisanales de votre territoire Le financement du poste de conseiller en développement économique, qui peut être en partie pris en charge par la CMA, nécessite également une prise en charge par les acteurs du territoire.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, collectivité d’outre-mer à statut particulier. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 08/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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