Soutenir les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets
Aide nationaleSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
En accompagnement des objectifs du Plan régional de prévention et de gestion des déchets et de la Stratégie régionale économie circulaire, la Région soutient les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets.
En savoir plus sur le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) Ouvre une nouvelle fenêtre
En savoir plus sur la Stratégie régionale économie circulaire (SREC) Ouvre une nouvelle fenêtre
Découvrez également les dispositifs de soutien pour lutter contre les dépôts sauvages Ouvre une nouvelle fenêtre
Conditions d'éligibilité
Toutes les personnes morales sont éligibles. É tudes de faisabilité ou pré-opérationnelles : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention maximale : 100.000€) Autres investissements nécessaires au projet : jusqu'à 35% des dépenses éligibles (subvention maximale : 250.000€, porté à 300.000€ pour les investissements permettant la collecte et le tri des déchets des artisans, notamment déchetteries accueillant les professionnels). Attention : seuls les projets dont le montant de subvention demandé est supérieur à 10.000 € sont acceptés dans le cadre de ce dispositif. Pour les autres projets, nous vous invitons à candidater au Budget participatif écologique et solidaire de la Région Île-de-France . Il s'agit pour la Région d'aider des projets contribuant à l'un des objectifs suivants : Agir pour le « zéro déchet » et lutter contre les gaspillages, Développer le réemploi, la réutilisation et la réparation, Mettre l'économie circulaire au cœur de l'aménagement et des chantiers, Développer l'économie circulaire et innover, Relever le défi du tri et du recyclage matière et organique, Anticiper les crises et réduire l'impact de la gestion des déchets.4 Tous les types de dépenses d'investissement sont éligibles. Le candidat doit prendre contact avec le service économie circulaire et déchets de la Région au moins 4 semaines avant la date butoir de dépôt afin de préciser son projet et de s'assurer de son éligibilité (via votre interlocuteur habituel ou zerodechet@iledefrance.fr). Il pourra ensuite déposer son dossier sur mesdemarches Ouvre une nouvelle fenêtre , en sélectionnant le téléservice « zéro déchet et économie circulaire ». Après instruction des dossiers par le service, l'attribution définitive des aides est votée par la Commission permanente (CP) du Conseil régional. Dates limites de dépôt des dossiers de demandes de subvention - Avant le 08/03/2023 : présentation à partir de la CP de juillet 2023 (prendre contact avec le service avant le 08/02/2023) - Avant le 12/05/2023 : présentation à partir de la CP de septembre 2023 (prendre contact avec le service avant le 12/04/2023)Bénéficiaires
Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Conseil régional d'Ile de France l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 07/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional d'Ile de France par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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