Accompagner à la rénovation énergétique des bâtiments publics
Département EureSubvention, Certificat d'économie d'énergie (CEE), Ingénierie technique, Ingénierie financière
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
- Bénéficier d'un accompagnement par un économe de flux/conseiller énergie afin de : réaliser un inventaire de son patrimoine, analyser et suivre ses consommations et dépenses énergétiques, proposer des améliorations et définir des priorités en vue d'un plan d'actions pluriannuel, se faire accompagner à la mise en œuvre des actions, valoriser les certificats d'économie d'énergie, suivre les performances post-travaux, être sensibiliser et s'informer sur les questions énergétiques,... et également se faire accompagner à la mise en œuvre des obligations liées au dispositif "éco énergie tertiaire".
- Bénéficier d'audits énergétiques à coût réduit : grâce à un marché à bons de commande porté par le SIEGE 27 avec un reste à charge pour la commune fixé entre 20 et 75%.
- Valoriser vos certificats d'économie d'énergie : prestataire mis à disposition gratuitement afin de vérifier l'éligibilité des dépenses puis collecter les justificatifs nécessaires.
- Bénéficier d'un fonds de concours de 10 000€ pour tout travaux éligibles aux certificats d'économie d'énergie de plus de 20 000€.
Toutes les informations sont disponibles sur le bouton descriptif complet.
Conditions d'éligibilité
- Accompagnement par un économe de flux/conseiller énergie, réalisation d'audits énergétiques : ouvert à toutes les communes ne pouvant pas bénéficier d'un tel accompagnement par le biais de son intercommunalité. - Récupération des Certificats d'Économie d'Énergie : ouvert à toutes collectivités ou groupements de collectivités, hormis les communes pouvant déjà bénéficier d'un tel accompagnement par le biais de son intercommunalité. - Fonds de concours : ouvert à toutes les communes rurales du département de l'Eure dites "communes C".Bénéficiaires
Commune
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Eure » : la première condition vérifiée par Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27) est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Eure par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 07/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27) par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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