Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert
EuropeSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Horizon Europe - 2021-2027
Horizon Europe - Pilier 2 : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027
Horizon Europe - 2.4 Numérique, Industrie et Espace - 2021-2027
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Horizon Europe - Technologies numériques et émergentes au service de la compétitivité et de l'adaptation au Pacte Vert qui vise à réaliser et à exploiter des avancées majeures dans le domaine de la science et de la technologie, à maintenir l'excellence scientifique de l'Europe et à garantir la souveraineté de ces technologies clés qui devraient avoir une incidence sur la société en contribuant à relever les grands défis sociétaux touchant à l'environnement.-----
Budget détaillé par topic ci-après-----
Montant par topic :- HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-55 : 15 millions d'euros
- HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-04: 60 millions d'euros
- HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-54 : 18 millions d'euros
- HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-22 : 13,5 millions d'euros
- HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-03 : 30 millions d'euros
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Certains financements au titre du programme Horizon Europe sont structurés en réponse à des ambitions politiques (« destinations ») et déployés à travers des appels à propositions (« Calls for proposals ») ciblant des thématiques ou secteurs plus précis (« Topics »). Ainsi, votre candidature doit être directement reliée à un topic d'un appel à propositions. Différentes catégories de projets sont éligibles :- RIA, Research and Innovation Actions : Recherche basique et appliquée / Développement et adoption de technologies / Essai et validation d'un prototype en laboratoire
- IA, Innovation Actions : Prototypes, tests, démonstrations, projets pilotes, placement sur le marché. Ces actions peuvent inclure un volet limité aux activités de R&D
- CSA, Coordination and Support Actions : Réseautage, études & conférences, communication, études pour de nouvelles infrastructures de recherche
- MSCA, Marie Skłodowska-Curie Actions / Bourses ERC : Réseaux de formation pour les chercheurs, Bourses individuelles pour les chercheurs expérimentés, Echange de personnels – mobilité pour les chercheurs et le personnel non scientifique
- Projets collaboratifs, composées d'un coordinateur et des partenaires (consortium)
- Projets mono-bénéficiaires, impliquant une seule organisation
- Bourses individuelles, ouvertes à des personnes physiques en leur nom propre avec leur établissement de rattachement
- HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-55 : Usine d'innovation photonique pour l'Europe (Partenariat photonique) (IA)
- HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-04 : Leadership industriel en matière d'IA, de données et de robotique au service de la compétitivité et de la transition écologique (Partenariat IA, données et robotique) (IA)
- HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-54 : Photonique intelligente pour la communication, la détection et l'accès conjoints partout (Partenariat Photonique) (RIA)
- HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-22: Fondamentaux du génie logiciel (RIA)
- HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-03: Nouveaux paradigmes et approches, vers des robots alimentés par l'IA - changement d'étape dans la fonctionnalité (Partenariat IA, données et robotique) (RIA)
Conditions d'éligibilité
États membres Pays associés Pays à revenu faible ou intermédiaire Pour plus d'informations : Cliquez ici (EN)Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Europe » : la première condition vérifiée par Commission européenne est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, collectivité d’outre-mer à statut particulier, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Europe par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 07/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Commission européenne par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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