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Département Haute-MarneSubvention

Porteur du dispositif : Conseil départemental de la Haute-Marne

Fiche mise à jour le 07/09/2026 (source : Aides Territoires).

Montant de l'aide

Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).

Description

Aménagement de circuits de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Dépenses éligibles : la fourniture de la signalétique, à savoir les panneaux de position au départ des circuits, les flèches directionnelles.

Évaluation du montant de la subvention :

  • Circuits de 5 à 13 km : subvention évaluée à 60% du montant HT des investissements réalisés, plafonnés à 1 200 €, soit une subvention maximale de 720 €.
  • Circuits de 14 à 20 km : subvention évaluée à 60% du montant HT des investissements réalisés, plafonnés à 1 867 €, soit une subvention maximale de 1 120 €.
  • Circuits de plus de 20 km : subvention évaluée à 60% du montant HT des investissements réalisés, plafonnés à 92 €/km, soit une subvention maximale de 55€/km.

Conditions d'éligibilité

Maîtres d'ouvrage éligibles : Communes Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre Conditions d'attribution : Les modalités d'intervention se font dans la limite : des plafonds d'aides publiques en vigueur, des crédits inscrits au budget du Département. Dossier de demande de subvention préparé avec la collaboration de l'assistant technique de la randonnée. Subvention subordonnée à la signature d'une convention entre le conseil départemental et le maître d'ouvrage, lequel s'engage à : l'entretien des circuits ; la formation des baliseurs ; l'information des randonneurs ; l'animation des circuits.

Bénéficiaires

Commune, Intercommunalité / Pays

Faire la demande

La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :

Consulter la fiche officielle

Toutes les aides de ces territoires

Avant de déposer votre demande

Cette aide est réservée au périmètre « Haute-Marne » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Haute-Marne est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.

Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.

Pièces généralement demandées

pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.

Cumul avec d’autres aides

Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Haute-Marne par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.

Ce que cette fiche ne remplace pas

Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 07/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Haute-Marne par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.

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