Développer les usages innovants du numérique
Région Bourgogne-Franche-ComtéSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Pour favoriser leur duplicabilité et/ou leur extension par :
• La mise en place ou le développement de projets expérimentaux, pilotes et/ou innovants
• Le soutien de poste d’animateur dédié au développement des usages et projets numériques répondant aux spécificités territoriales
Pour favoriser l'innovation collective, le partage d’information et la transmission de compétences grâce à la création des tiers-lieux numériques. La Région finance les tiers-lieux d’idéation-expérimentation et de fabrication et médiation.
Pour accompagner le développement des Micro-Folies.
Conditions d'éligibilité
Les projets seront sélectionnés selon plusieurs critères techniques : - l’aspect innovant (expérimentation ou action novatrice territoriale) ou pilote (déploiement d’une expérimentation) ;- la portée territoriale du projet (les projets de portée intercommunale et au-delà seront privilégiés) ;- la proposition de contenus et de services numériques mis en œuvre ;- l’intégration de dispositif d’animation favorisant une bonne appropriation de l’action par le public cible ;- leur réplicabilité et interopérabilité ;- la participation aux réseaux (Ex : Association des tiers-lieux, Micro-Folies) ;- Prise en compte des enjeux de la donnée (ouverture, valorisation, protection, sécurisation…) ; - Prise en compte des enjeux du numérique responsable sur la base des 4 piliers du numérique responsable : numérique sobre, numérique au service du bien commun, numérique éthique et l’inclusion numérique …)Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Bourgogne-Franche-Comté » : la première condition vérifiée par Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Bourgogne-Franche-Comté par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 05/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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