Accompagner les démarches d’écologie industrielle et territoriale en Nouvelle-Aquitaine (EITNA Démarches)
Région Nouvelle-AquitaineSubvention, Ingénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Cet Appel à projets (AAP) vise à favoriser, en Nouvelle Aquitaine, l’émergence et le développement de nouvelles démarches d’écologie industrielle et territoriale à l’échelle des territoires et des filières.
Il s’agit de dynamiques collaboratives et structurantes pour le développement du territoire et des acteurs, dont l’objectif est d’aboutir à des actions concrètes, partagées et multi-acteurs. Ces démarches doivent viser à développer :
- La réduction des déchets et l'optimisation des ressources : l'EIT vise à favoriser l'efficacité dans l'utilisation des ressources, en encourageant le recyclage, la réutilisation et la valorisation des déchets industriels (matière, eau, énergie). Cela peut inclure le partage de ressources entre entreprises pour minimiser les déchets et les coûts.
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre : l'EIT vise également à réduire les émissions de gaz à effet de serre en optimisant les processus industriels, en réduisant les transports inutiles et en favorisant les sources d'énergie plus propres.
- La création de nouvelles filières : les démarches d’EIT peuvent mettre en avant le besoin de nouvelles activités sur le territoire pour satisfaire les nouveaux besoins des entreprises (recyclage, réemploi, production d’énergie, etc.)
- Des partenariats : les initiatives d'Écologie Industrielle & Territoriale permettent la mise en place de partenariats entre les entreprises privées, mais également avec des acteurs publics. Ces partenariats peuvent être essentiels pour faciliter la mise en œuvre de projets d'EIT.
- Des outils incitatifs : l'EIT doit permette également aux activités économiques à réfléchir à l'évolution de leur modèle économique, à travers l'écoconception et l'économie de la fonctionnalité.
- Des synergies industrielles : l'EIT encourage la coopération entre les activités d'un territoire donné. Ces entreprises peuvent collaborer pour utiliser les sous-produits ou les déchets de l'une comme matière première pour une autre, créant ainsi des synergies industrielles bénéfiques pour toutes les parties prenantes. Trois types de synergies sont mises en œuvre :
- Les synergies de substitution qui favorisent le réemploi/réutilisation et le recyclage,
- Les synergies de mutualisation de ressources qui permettent de réduire l’usage des ressources par l’économie du partage,
- Les synergies de mutualisation de services, qui permettent d'intégrer les achats responsables et de relocaliser l’économie,
- Les synergies de filières qui permettent la prise en compte globale et locale du cycle de vie des matières.
Le nouveau programme EITNA vous propose deux types d’accompagnement, « EITNA flash » et « EITNA démarches ».
L’ « EITNA flash » permet aux entités intéressées d’obtenir un premier niveau d’informations sur l’écologie industrielle et territoriale, d’accéder à une boîte à outils existante permettant la mise en œuvre d’opérations simples et reproductibles et de bénéficier des retours d’expériences d’autres animateurs. Une seule lettre d'engagement adressée à notre centre de ressources suffit pour y accéder : eitna@recita.org
ATTENTION : EITNA Flash ne fait pas partie de cet AAP et ne demande pas de candidater sur cette plateforme.
EITNA Démarches lui est concerné pour cette candidature.
L’ « EITNA démarches » est composé de trois phases d’accompagnement, détaillées ci-après. Le début de chaque phase d’accompagnement devra être validé en jury EITNA organisé 2 fois par an.
Les trois phases identifiées sont les suivantes et permettent de suivre l'évolution d'une démarche EIT :
- Phase 1 : Réaliser une étude de préfiguration :
- Les études seront financées à hauteur de 70 % avec un montant maximal de dépenses de 40 000 €. Les dépenses pourront intégrer des frais internes et/ou externes.
- Phase 2 : Conduire une démarche d’EIT, mobiliser et mettre en œuvre des synergies :
- Durée maximum du programme : 3 ans
- Aide forfaitaire au financement des frais de personnels à hauteur de 60 % avec des dépenses de frais de personnel au maximum égales à 50 000 €/an/ETP.
- L’aide au financement des dépenses de communication sera plafonnée à 18 000 €/phase. Elles pourront intégrer l’acquisition d’un outil numérique dans la limite de 6 000 €/phase.
- Phase 3 : Poursuivre et consolider une démarche d’EIT.
- Durée maximum du programme : 3 ans
- Aide forfaitaire au financement des frais de personnels à hauteur de 50 % avec des dépenses de frais de personnel au maximum égales à 50 000 €/an/ETP.
- L'aide au financement des dépenses de communication sera plafonnée à 18 000 €/phase. Elles pourront intégrer l'acquisition d'un outil numérique dans la limite de 6 000 €/phase.
Les lauréats de cet AAP bénéficieront aussi d’un appui technique et méthodologique de la part du centre de ressources régional afin :
- de structurer leur projet (périmètre à définir, acteurs et partenaires à identifier, gouvernance à organiser, méthodologie d’animation)
- d’identifier les possibilités d’accompagnement.
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Nouvelle-Aquitaine » : la première condition vérifiée par ADEME est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Nouvelle-Aquitaine par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 04/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de ADEME par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
Besoin d'aide pour identifier les dispositifs auxquels vous avez droit ?
Être accompagné gratuitement en Nouvelle-Aquitaine