Accompagner l'entretien de la voirie de marais
Département VendéeSubvention
Montant de l'aide
Subvention jusqu'à 30 % selon le projet.
Description
Environ 20% du territoire Vendéen est situé en zone de marais. La nature géologique du sol conduit à une dégradation plus rapide de l'état de la voirie. En effet, les argiles de marais (argile de l'holocène), substratum des routes concernées, sont de nature à gonfler ou dégonfler selon la saison et la teneur en eau des sols.
Le programme a pour objectif d'aider ces communes dans l'entretien des routes situées sur cette couche géologique d'argiles de marais.
Plafond de l'aide fixé à 10 000 euros par kilomètre linéaire.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires éligibles : Communes de moins de 3000 habitants ayant tout ou partie de leur territoire concerné par la couche géologique de l'argile de l'Holocène EPCI regroupant ces communes et ayant la compétence de l'entretien de la voirie communale Sont éligibles l'ensemble des travaux liés à la réalisation de l'infrastructure. Ne sont pas concernés, les études, les panneaux de signalisation directionnelle et d'information et les acquisitions foncières. Les travaux devront concerner uniquement les voies communales revêtues en enrobé ou en bicouche. Les chemins sablés, en terre ou non revêtus seront exclus. Les travaux pris en compte devront être situés sur la couche géologique de l'argile de l'holocène. L'aide du Département ne pourra pas être attribuée pour des travaux de même nature sur une même section pendant 5 ans après l'attribution d'une aide du Département à ce titre.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Vendée » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Vendée est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Vendée par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Vendée par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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