Analyser les pollutions et contaminants dans les bâtiments, terrains, plans d'eaux
Département DrômeIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS
- Contact téléphonique ou par mail
- Animation de réunion de sensibilisation
- Rendez-vous et visite sur site
Aide à la définition des besoins, objectifs et priorités.
- Identification de pollutions chimiques avant projet d'aménagement du territoire communal ou intercommunal
- Prélèvement et analyse d'eaux, de sols, de boues et de végétaux pour la recherche de contaminants de type métaux lourds, hydrocarbures, pesticides...
- Analyse d'eau de forage ou de puits pour les demandes de permis de construire
- Contrôle annuel des installations collectives d'eau chaude sanitaire
- Vérification de la désinfection de réseaux d'eau chaude sanitaire
- Contrôle réglementaire des tours aéroréfrigérées d'un bâtiment
- Prélèvement
- Recherche de paramètres microbiologiques Legionella spp et pneumophila selon les limites de qualité prescrites par la réglementation
- Validation du traitement des circuits
- Établissement du carnet sanitaire
- Formation
A la livraison des travaux d'un bâtiment, le laboratoire départemental de la Drôme assure les analyses chimiques et bactériologiques de l'eau de réseau pour vérifier sa conformité à la réglementation. Plusieurs forfaits sont proposés P1, P2 D1 ou D2 définies par la réglementation.
Surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur dans les Établissements Recevant du Public (ERP) existants, en construction ou à la livraison tels que crèches, écoles, centres de loisirs, EHPAD, collèges, piscines... Prestations incluant :
- Contrôle des moyens d'aération
- Campagnes de mesures hivernale et estivale
- Analyse
- Conseils personnalisés
- Accompagnement et aide dans le cadre de recherche de sources de pollution d'air intérieur
- Formation
Conditions d'éligibilité
OPÉRATIONS CONCERNÉES Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, d'air, de sol pour les bâtiments communaux et intercommunaux, terrains ou dans le cadre de projets d'aménagement du territoire.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Drôme » : la première condition vérifiée par La Drôme Laboratoire est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Drôme par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 08/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de La Drôme Laboratoire par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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