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Réaliser des certification et audits pour les ouvrages d’arts et infrastructures de transport

Aide nationaleIngénierie technique

Porteur du dispositif : Cerema

Fiche mise à jour le 06/10/2026 (source : Aides Territoires).

Montant de l'aide

Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).

Description

VOTRE BESOIN :

La réalisation d'audits et essais pour le marquage et la certification NF ou CE de produits et procédés de construction est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner.

Pour cela, vous cherchez un appui technique et une expertise pour attester la conformité des produits aux différentes normes et certifications en vigueur.

LA RÉPONSE DU CEREMA :

Le Cerema vous accompagne dans les activités de certification et d'audits pour les ouvrages d'arts et infrastructures de transport en vous apportant des réponses sur-mesure, souples et adaptées à vos besoins.

Les activités de certification de matériaux / produits et d'entreprises pour la marque NF et les autres marques comprennent à la fois :

  • Des audits (audits initiaux et de surveillance) des sites/usines de production et lors de la mise en œuvre des procédés ;
  • Des prestations d'essais (essais mécaniques et analyses chimiques) en laboratoire sur ces matériaux/produits.

Activité d'audits :

  • Marquage CE Enrobés bitumineux ;
  • Marquage CE Granulats ;
  • Marquage CE « Kits de protection contre les chutes de blocs » ;
  • Marque NF BPE : Centrale de béton prêt à l'emploi ;
  • Marque NF Acier ;
  • Marque NF AFCAB : Aciéries, Armaturiers et fabricants de DRAAB (audits des fabricants et de la pose des armatures) ;
  • Marque NF030 et marquage CE : Produits spéciaux destinés aux constructions en béton hydraulique ;
  • Marque NF058 ASCQUER et marquage CE : Équipements de la Route ;
  • Certification ASQPE : Armatures et procédés de précontrainte (mise en œuvre des procédés) ;
  • Certification ACQPA : Systèmes de peintures anticorrosion et peintures Marine Nationale.
  • Activité d'essais et analyses chimiques (AC) en laboratoire :
  • Essais sur béton pour la marque NF BPE ;
  • Essais sur aciers, coupleurs et armatures pour la marque NF AFCAB ;
  • Essais sur les produits spéciaux destinés aux constructions en béton hydraulique pour la marque NF030 ;
  • Essais sur les équipements de la Route pour la marque NF058 ASCQUER ;
  • Essais sur les adjuvants pour bétons - produits de cure pour la marque NF085 CERIB ;
  • Essais sur les dispositifs avertisseurs pour la marque NF113 ;
  • Essais sur peintures anticorrosion pour la marque ACQPA ;
  • Essais sur les granulats pour le marquage CE.

Le Cerema est certifié ISO 9001 et est accrédité COFRAC pour les essais sur béton, mortiers et adjuvants

Bénéficiaires

Commune, Intercommunalité / Pays, Département

Faire la demande

La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :

Consulter la fiche officielle

Avant de déposer votre demande

Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.

Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.

Pièces généralement demandées

pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.

Cumul avec d’autres aides

Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.

Ce que cette fiche ne remplace pas

Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.

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