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Développer l’enseignement bilingue français-allemand

Région Grand EstSubvention

Porteur du dispositif : Conseil régional du Grand Est

Fiche mise à jour le 12/09/2026 (source : Aides Territoires).

Montant de l'aide

Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).

Description

Objectifs :

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir le développement de l'enseignement bilingue paritaire français-allemand prenant appui sur l'apprentissage précoce à la fois dans le secteur public et dans le secteur associatif.

Nature et montant de l'aide :

L'aide revêt la forme d'une subvention.

Soutien à l'équipement des classes bilingues paritaires publiques fonctionnant sur le mode d'un RPI : Section investissement. Montant forfaitaire :

  • aide unique de 7 700 € pour l'ouverture de la première classe dans l'une des communes membres du RPI,
  • aide de 4 600 € par classe complémentaire ouverte dans le RPI.

Aide au fonctionnement des classes bilingues associatives et privées qui sont hors contrat d'association avec l'Etat :

Section fonctionnement. Montant forfaitaire : aide de 20 000 € par classe bilingue paritaire hors contrat d'association.

Conditions d'éligibilité

Projets éligibles : Soutien à l'équipement des classes publiques fonctionnant sur le mode d'un Regroupement Pédagogique Intercommunal : ouverture de classes bilingues paritaires français-allemand. Aide au fonctionnement des classes bilingues associatives et privées qui sont hors contrat d'association avec l'Etat : ouverture de classes bilingues paritaires français-allemand. Dépenses éligibles : Soutien à l'équipement des classes publiques fonctionnant sur le mode d'un RPI : acquisition de mobilier et de matériel pédagogique destinées à soutenir l'enseignement bilingue paritaire dans le cadre intercommunal : aide unique de 7 700 € pour l'ouverture de la première classe dans l'une des communes membres du RPI, aide de 4 600 € par classe complémentaire ouverte dans le RPI. Aide au fonctionnement des classes bilingues associatives et privées qui sont hors contrat d'association avec l'Etat : aide de 20 000 € par classe bilingue paritaire hors contrat d'association.

Bénéficiaires

Commune, Intercommunalité / Pays

Faire la demande

La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :

Consulter la fiche officielle

Toutes les aides de ces territoires

Avant de déposer votre demande

Cette aide est réservée au périmètre « Grand Est » : la première condition vérifiée par Conseil régional du Grand Est est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.

Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.

Pièces généralement demandées

pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.

Cumul avec d’autres aides

Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Grand Est par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.

Ce que cette fiche ne remplace pas

Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 12/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional du Grand Est par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.

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