Connaître et protéger les eaux souterraines
Région Grand EstSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Connaître et protéger les eaux souterraines.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires de l'aide Collectivités locales, Établissements publics et associations de l'action Collectivités, groupe d'experts, entreprises, etc... Projets éligibles études à caractère général ou opérationnel, ayant pour objet : la connaissance sectorielle ou globale des nappes phréatiques ainsi que des pressions qui s'y exercent ; la connaissance des relations entre les canaux, les cours d'eau et les eaux souterraines ; l'acquisition de données sur la partie profonde des nappes phréatiques ; la connaissance des sols au droit des nappes d'eaux souterraines. mesures de la piézométrie et de la qualité des nappes et de leurs points d'alimentations préférentiels élaboration de modèles de gestion, hydrodynamiques ou hydrochimiques ; études et travaux relatifs à des pollutions peu connues, mises en évidence dans le cadre des inventaires de la qualité des eaux souterraines, ou à des "nouveaux polluants" (disrupteurs endocriniens, molécules phytopharmaceutiques, etc.) dont la présence constitue une menace pour les nappes d'eaux souterraines ; étude et projets pilotes de lutte contre les pollutions diffuses; réalisation et diffusion d'outils d'information sur les eaux souterraines ; programmes d'animation, sensibilisation, formation auprès des collectivités et du grand public sur les actions de réduction à la source des pollutions et au développement de techniques alternatives. Dépenses éligibles Étude, animation, matériel d'acquisition, modèles, travaux pilotesBénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Grand Est » : la première condition vérifiée par Conseil régional du Grand Est est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Grand Est par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional du Grand Est par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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