Construire des projets Gemapi adaptés aux enjeux territoriaux et exercer les missions de la Gemapi
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Votre besoin
Vous portez un projet d'aménagement qui doit prendre en compte la gestion du milieu aquatique, la prévention des inondations ou le recul du trait de côte ?
Les solutions intégrées impliquent la déclinaison de méthodologies à considérer selon une approche globale.
Le Cerema vous accompagne vers la réussite technique et économique de projets pérennes et dans l'exercice des missions Gemapi.
- Comment porter un projet de restauration du milieu aquatique ou de système d'endiguement complexe ?
- Comment gérer les aspects règlementaires et techniques d'un tel projet ?
- Quelles orientations retenir parmi plusieurs options techniques ?
- Comment exercer les missions rattachées à la Gemapi ?
Nos atouts
- Une expertise nationale reconnue en matière d'ouvrages hydrauliques (développement de méthodologies d'évaluation de la sécurité des ouvrages), d'analyse du fonctionnement des milieux aquatiques et du littoral
- Un expert public (à l'interface entre bureaux d'études et collectivités), garantissant neutralité de l'accompagnement et capacité de médiation technique
- Une approche pluridisciplinaire et intégrée de la Gemapi, sur ses deux volets et à leur interface
- Une capacité à faire le lien entre Gemapi et petit cycle de l'eau ou risques naturels
La réponse du Cerema
> Préparer votre projet
- Élaboration de recommandations issues de réalisations en contextes similaires ;
- Appui à la rédaction de cahiers des charges.
> Évaluer les options techniques
- Proposition de critères d'évaluation ;
- Réalisation d'instrumentation de sites et des modélisations associées.
> Vous accompagner dans l'exercice des missions Gemapi par
- De l'assistance à maîtrise d'ouvrage
- Des formations méthodologiques
> Former
- Sur les outils de connaissance et de suivi (ouvrages, modélisation, fonctions des zones humides).
Bénéficiaires
Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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