Étudier le potentiel de création ou d'extension de réseaux de chaleur sur mon territoire
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
France Chaleur Urbaine est un service porté par le ministère de la transition écologique qui vise à accélérer le développement des réseaux de chaleur. Dans un contexte de tension autour de l'énergie et de crise écologique, France Chaleur Urbaine construit les outils qui aident les acteurs publics et privés à promouvoir davantage et plus facilement la solution réseaux de chaleur.
La plateforme vous aide à identifier les potentiels de développement, d'extension ou de création de nouveaux réseaux.
À partir de notre cartographie nationale :
- Découvrez s'il existe des manifestations d'intérêt sur votre territoire (demandes déposées sur France Chaleur Urbaine)
- Localisez les bâtiments à chauffage collectif gaz ou fioul, les plus facilement raccordables aux réseaux de chaleur
- Accédez aux consommations de gaz à l'adresse pour identifier les plus gros consommateurs sur votre territoire
- Exportez la totalité des informations sur une zone précise
- Définissez un projet de tracé de réseau, obtenez la densité thermique linéaire associée et exportez le tracé pour l'intégrer dans vos propres outils
--> Découvrez dans ce guide tout ce que France Chaleur Urbaine peut faire pour vous : le guide collectivité
Les sources de données utilisées par France Chaleur Urbaine sont disponibles ici
Conditions d'éligibilité
Le site France Chaleur Urbaine est accessible sans conditions.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique, France Chaleur Urbaine l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 05/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique, France Chaleur Urbaine par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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