Conseil et accompagnement de projets d’architecture, d’urbanisme, de paysage, et d’environnement
Département DrômeIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
OPÉRATIONS CONCERNÉES
Projets concernant l’architecture, l’urbanisme, le paysage et l’environnement, à différentes échelles :
- Construire, étendre ou rénover un bâtiment public
- Créer ou requalifier un espace public
- Réfléchir à l’aménagement ou au développement urbain : quartiers existants ou à urbaniser, d’habitat, d’activités ou mixtes
- Mettre en place ou réviser un outil de planification territoriale : Schéma de cohérence territoriale, Plan local d’urbanisme intercommunal ou communal
- Préserver ou valoriser les paysages ou un espace naturel
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS
- Rendez-vous et visite sur site
- Informations générales sur la réglementation, les enjeux, les procédures, les partenaires à associer…
- Conseils et orientations
Aide à la décision et/ou à la réalisation
Modalités possibles d’intervention :
- Cerner les enjeux et préciser les besoins
- Vérifier l’opportunité du projet et aider à la décision
- Analyser ou choisir un site
- Préciser le contexte foncier et réglementaire
- Définir des modalités d’interventions ou des principes d’aménagement
- Mettre en forme le programme dans ses dimensions fonctionnelles, environnementales et financières
- Aider à la consultation et au choix des professionnels à qui confier l’étude du projet, la conception et/ou le suivi du chantier
- Accompagner le passage à l’opérationnel, rester aux côtés de la maîtrise d’ouvrage dans les 1res phases d’étude du projet (suivi de mission et apport d’expertise)
- …
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Drôme » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Drôme est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Drôme par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 01/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Drôme par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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