Produire et distribuer de la chaleur pour les bâtiments publics avec une chaufferie bois-énergie
Département OrneAutre aide financière, Ingénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Bois-énergie et réseaux de chaleur
L'installation d'une chaufferie et de son réseau de chaleur associé offre de nombreux avantages, notamment la mutualisation de la maintenance et de l'approvisionnement en combustible, ainsi qu'une optimisation des coûts de l'énergie.
Avec la compétence « production et distribution de chaleur », le Te61 poursuit son engagement en faveur de la transition énergétique en permettant aux collectivités adhérentes de s’équiper de chaufferie bois-énergie. Un service « clé en main » pour la collectivité qui est accompagnée tout au long du projet.
Pour savoir s’il est possible ou non de créer une chaufferie bois-énergie, le Te61 réalise une note d’opportunité. Celle-ci ne se substitue pas à une étude de faisabilité ultérieure, mais permet d’en établir le cahier des charges.
Une convention établie entre la collectivité adhérente et le Te61 permet d’en définir les modalités. Pour les installations de petites puissances, la note d’opportunité est souvent la seule étape de réflexion nécessaire au projet.
Conditions d'éligibilité
Le transfert de compétencePar transfert de la compétence, le Territoire d’Énergie Orne devient maître d’ouvrage du projet. La collectivité adhérente bénéficie ainsi des services, de l’expertise et de l’accompagnement d’un technicien pour la mise en œuvre de la chaufferie bois-énergie et de son éventuel réseau de chaleur associé. Le Te61 :Etudie les solutions techniques,Investit et accompagne la collectivité dans la mise en place de la chaufferie bois-énergie,Exploite la chaufferie avec l'adhérent.Les coûts associés à cette mission sont portés en partie par le Te61.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Orne » : la première condition vérifiée par Territoire d'Énergie Orne est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Orne par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 02/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Territoire d'Énergie Orne par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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