Soutenir l'investissement des bibliothèques
Département CharenteSubvention
Montant de l'aide
Subvention de 20 % à 40 % selon le projet.
Description
BENEFICIAIRES
- Communes
- EPCI n'ayant pas conclu de contrat d'investissement avec le Département
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Soutenir les bibliothèques :
- constituant des lieux vivants de culture, de sociabilité, de convivialité, et en capacité de s'adapter à l'évolution des techniques et des usages
- accessibles à tous sur les plans géographiques (répartition équilibrée) et social
MODE DE CALCUL
- taux : 20 à 40 % en fonction du rayonnement de l'équipement, de son projet culturel, du fonctionnement en réseau avec les équipements proches pour élargir l'offre...)
- plancher de dépenses subventionnables :
- 12 000 € pour une création
- 6 000 € pour les autres projets
- plafond de subvention : 125 000 €
Possibilité de deux tranches sur deux exercices pour les projets d'ampleur.
Conditions d'éligibilité
CRITERES D'INTERVENTION Dépenses subventionnables : projets de création, extension réaménagement intégrant la haute qualité environnementale, équipements, y compris équipement visant à enrichir l'offre de services (développement de ressources numériques...) Les critères : Le projet devra être défini en amont avec le Service Départemental de la Lecture le local, dédié à l'usage exclusif de bibliothèque doit être d'une surface habitable de 4 m2 pour 100 habitants avec un minimum de 80 m2. conformément aux recommandations de l'UNESCO, le bâtiment doit garantir un accès aisé à tous les usagers, en particulier aux personnes souffrant de handicaps physiques et sensoriels. A ce titre, l'accès au bâtiment, le local à usage de bibliothèque ainsi que le mobilier doivent être conformes aux normes de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées. L'aménagement intérieur doit permettre une circulation aisée des publics, garantir l'accessibilité aux personnes handicapées ainsi qu'une mise en valeur des collections. présence d'un salarié qualifié minimum 12 heures minimum d'ouverture hebdomadaire au public hors accueil de groupes présentation d'un projet culturel (acquisitions documentaires, offre de services, animations) et d'un budget adapté (prévision sur 5 ans) PIECES A FOURNIR le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département l'extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant : - la nature de l'opération envisagée - le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès du Département la notice explicative (finalités du projet, calendrier de réalisation, moyens humains et financiers) les devis descriptifs et estimatifs de l'opération Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalités particulières d'instruction :pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires. Modalités de versement : possibilité d'acomptes (jusqu'à 80% du montant de la subvention) ; solde à l'achèvement de l'opération Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Charente » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Charente est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Charente par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 08/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Charente par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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