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Aide nationalePrêt

Porteur du dispositif : Banque des Territoires

Fiche mise à jour le 11/09/2026 (source : Aides Territoires).

Montant de l'aide

Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Vous êtes une collectivité territoriale ou un groupement, une entreprise publique locale (SEM, SPL,…), un établissement public local (OPH et EPSMS) ou un établissement public national ? L'Edu Prêt est une solution de financement proposée par la Banque des Territoires pour accompagner la modernisation des bâtiments scolaires et périscolaires. Ce prêt permet aux collectivités de financer leurs projets d'acquisition, de construction et de rénovation avec des conditions avantageuses.

 

Grâce à l'Edu Prêt, vous pouvez bénéficier :

  • D’un taux bonifié pour les opérations les plus vertueuses.
  • De prêts à taux compétitif, quelle que soit la nature de votre projet.
  • D’un taux fixe, rendu possible par le partenariat entre la Banque des Territoires et la BEI.

 

Que votre projet concerne des écoles, collèges, lycées ou équipements périscolaires comme les internats et espaces culturels, l'Edu Prêt vous offre une solution sur mesure. L’objectif est d’assurer des financements accessibles et pérennes pour soutenir la qualité et l’efficacité énergétique des infrastructures éducatives.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée à l'Edu Prêt et découvrir comment structurer votre projet avec un accompagnement adapté.

Bénéficiaires

Commune, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Faire la demande

La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :

Consulter la fiche officielle

Avant de déposer votre demande

Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Banque des Territoires l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.

Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, département, région, collectivité d’outre-mer à statut particulier, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.

Pièces généralement demandées

pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, derniers avis d’imposition et plan de financement. Un prêt ou une avance remboursable est instruit comme un dossier de crédit : la capacité de remboursement est examinée, et un différé de remboursement se négocie au dépôt, rarement après. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.

Cumul avec d’autres aides

Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.

Ce que cette fiche ne remplace pas

Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 11/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Banque des Territoires par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.

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