Favoriser le déploiement de services liés aux modes de déplacements doux
Département CharenteSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Favoriser le déploiement de services liés aux modes de déplacements doux (piétons, personnes à mobilité réduite, rollers, tous types de vélos...), contribuer au développement de la pratique du vélo en sécurité et réduire les inégalités territoriales, homme / femme et générationnelles.
TAUX D'INTERVENTION
- 40% des dépenses HT éligibles dans la limite de 50% de la charge nette HT restant au maître d'ouvrage
- l'aide est plafonnée selon les dépenses éligibles par an et par opération ou tranche d'opération
Conditions d'éligibilité
CRITERES D'INTERVENTION équipements et mobiliers nécessaires à la réalisation d'aires de services stationnement vélo courte et longue durée respect du cahier des charges « des aires de services » rédigé par le Département et des préconisations « Vélo&Territoires » déploiement d'un service de location de vélo à assistance électrique (VAE) longue durée en milieu rural (hors communauté d'agglomération) le bénéficiaire doit s'engager dans la démarche de la charte « Charente 2030 » DEPENSES ELIGIBLES équipements, mobiliers et structures nécessaires à la réalisation d'aires de services (dépense plafonnée à 10 000 € HT par an et par aire de service) stationnement courte durée (dans la limite de 5 équipements par site d'implantation) stationnement longue durée (dans la limite de 3 places par site d'implantation) acquisition de VAE par des communautés de communes (dans la limite de 5 VAE / an / communes ou communautés de communes) PIECES A FOURNIR le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département l'extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant : o la nature de l'opération envisagée o le plan de financement détaillé incluant la participation sollicitée auprès du Département et précisant les subventions acquises (joindre la copie des décisions attributives) et celles escomptées o les modalités de gestion et d'entretien du parc de VAE ainsi que le taux de locations N-1 dans le cadre d'une convention une notice explicative un calendrier de réalisation les plans des travaux si justifiés descriptifs des équipements les devis descriptif et estimatif de l'opération Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalités particulières d'instruction Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires. Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Charente » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Charente est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Charente par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 07/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Charente par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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