Cartographier les ouvrages d’art et estimer rapidement les besoins en rénovation
Aide nationaleAutre aide financière, Ingénierie technique, Ingénierie financière
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Vous êtes un élu local, responsable des infrastructures, de la voirie ou des finances, et vous souhaitez connaître rapidement et simplement l'état de vos ponts et ouvrages d'art ? La Banque des Territoires vous propose le dispositif Prioréno Ponts.
Ce dispositif numérique innovant est la première étape d'un accompagnement complet à la rénovation de vos ponts. Il permet de cartographier vos ouvrages d'art (nombre, caractéristiques techniques, sécurité, etc.) et de disposer d'une pré-qualification indicative des études à lancer en priorité. Il est basé sur la solution Infrasim, proposée par la société Oxand, dont l'expertise en la matière est reconnue.
Vous êtes en capacité de générer un rapport détaillé de vos ouvrages d'art, permettant une vision globale de votre parc ainsi qu'une projection des coûts de maintenance sur le patrimoine. Vous pouvez ensuite bénéficier d'un accompagnement personnalisé de la Banque des Territoires pour élaborer votre programme de rénovation, avec du cofinancement d'études en ingénierie, puis des offres de financement adaptées. Découvrez le service Prioréno Ponts en vidéo à cette adresse : https://youtu.be/uWb_FDRX1Cc
Bénéficiaires
Commune, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Banque des Territoires l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, département, région, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Banque des Territoires par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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