Évaluer et atténuer la vulnérabilité sismique de votre patrimoine d'ouvrages d'art
Aide nationaleIngénierie financière
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Votre besoin :
Le Cadre national d'Actions pour la Prévention du Risque Sismique (CAPRiS) appelle les gestionnaires territoriaux à réduire la vulnérabilité de leur patrimoine, seul levier pour atténuer l'impact du risque sismique.
L'évaluation, suivie d'opérations ciblées de réduction de cette vulnérabilité, améliore la résilience de vos infrastructures vis-à-vis de l'aléa sismique, tout en en maîtrisant le coût.
Le Cerema vous accompagne pour prioriser les ouvrages à diagnostiquer, définir et mettre en œuvre des techniques de renforcement adaptées aux enjeux.
- Comment évaluer le niveau d'exposition et de vulnérabilité de vos ouvrages vis-à-vis de l'aléa sismique ?
- Quels ouvrages diagnostiquer et renforcer en priorité ?
- Quel niveau de performance viser et à quel coût ?
- Quelles solutions techniques mettre en œuvre et comment les justifier ?
La réponse du Cerema :
- Études de risque sismique à l'échelle globale de votre patrimoine
- Évaluation préliminaire de la sensibilité des ouvrages par calcul d'indices de vulnérabilité
- Quantification des aléas (vibrations, risques gravitaires, liquéfaction du sol, effondrement de bâtiments sur les routes...) et évaluation de la réponse (ou risque d'effondrement) des ouvrages pour différents scénarios sismiques prédéfinis
- Cartographie des risques
- Priorisation des ouvrages à diagnostiquer et à renforcer
- Études de scénarios sismiques pour la préparation à la gestion de crises
- Appui opérationnel au gestionnaire sur les ouvrages critiques
- Cadrage et suivi des opérations de diagnostic et d'avant-projets de renforcement sismiques
- Recherche de solutions techniques économiquement raisonnables et adaptées aux enjeux, analyse multicritères
- Aide à la décision, conseil et expertise
- Sensibiliser et former vos équipes
- Sensibilisation au contexte normatif et réglementaire
- Acculturation aux guides et outils méthodologiques développés par le Cerema
- Montage et pilotage de plans de formations ou journées techniques sur-mesure
- Animation de sessions et clubs d'experts
Nos atouts :
Un pôle de référence sismique dédié, mettant à profit :
- Une expertise neutre et indépendante reconnue nationalement (dont Commission de Normalisation ParaSismique, Association Française de Génie ParaSismique) et internationalement (dont Commission Européenne de Normalisation)
- Des compétences pluridisciplinaires : modélisation et calcul dynamique des structures, géotechnique parasismique, sismologie, caractérisation dynamique des ouvrages et des sols par méthodes instrumentales
- Une participation active à l'élaboration des normes et règles parasismiques européennes et nationales
Un réseau d'expert OA territorialisé assurant :
- Un relais au plus près de votre patrimoine
- L'animation de la profession (clubs métiers)
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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