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Améliorer la résilience des infrastructures et réseaux de transport

Aide nationaleIngénierie technique

Porteur du dispositif : Cerema

Fiche mise à jour le 06/10/2026 (source : Aides Territoires).

Montant de l'aide

Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).

Description

VOTRE BESOIN :

  • Vous êtes gestionnaire d'un patrimoine d'infrastructures de transport et vous souhaitez optimiser vos investissements, notamment sur les activités d'exploitation, d'entretien et de maintenance.
  • Vous souhaitez présenter une stratégie d'investissement dans la préservation de votre patrimoine, qui sera comprise par les usagers et par les financeurs afin d'entrer dans le cercle vertueux de l'entretien préventif.
  • Vous souhaitez coupler des stratégies d'action pour un réseau plus résilient avec une gestion innovante et adaptée de votre patrimoine.
  • Vous êtes à la recherche d'une méthode et d'une stratégie, permettant de répondre à la fois aux besoins d'investissements de court et de long termes.

LA RÉPONSE DU CEREMA :

Le Cerema a développé une démarche innovante de gestion de patrimoine intégrée utilisant une approche systémique de votre réseau de transport.

Cette approche permet de mettre en place une stratégie d'investissement tenant compte de l'ensemble des contraintes d'exploitation, d'entretien et de vieillissement de votre réseau au cours de sa vie, afin qu'il remplisse son usage au regard des contraintes actuelles et des évolutions possibles.

Nous vous proposons des solutions pour que votre réseau puisse s'adapter à une détérioration imprévue, aux dégradations chroniques et aux évolutions de la demande.

Cette approche, mise en œuvre par nos experts, adaptée à chaque réseau et à chaque territoire, permet de hiérarchiser les investissements et les actions sur les infrastructures pour une gestion moins coûteuse.

Elle intègre les problématiques environnementales, de sobriété en ressources naturelles et énergétiques, les considérations techniques liées à la durabilité des matériaux ou de l'infrastructure dans son ensemble et les aspects socio-économiques.

→ Analyse des vulnérabilités

  • Les aléas climatiques (crues, inondations, sécheresse, chute de blocs, glissements de terrain, etc...) ;
  • Les aléas industriels (zones Seveso, pollutions majeures, etc...) ;
  • Les éventuels autres aléas.

→ Définition des indicateurs pertinents

  • État d'endommagement ;
  • Besoin financier (dépréciation de patrimoine) ;
  • Vulnérabilité.

→ AMO – Gestion de Patrimoine Intégrée

  • Analyse des vulnérabilités ;
  • Définition des indicateurs de gestion pertinents, selon la réalité du terrain ;
  • Aide à l'adoption d'une stratégie, visant l'efficacité des investissements ;
  • Accompagnement à la passation de marchés de gestion de patrimoine ;
  • Formation à la gestion de patrimoine intégrée.

NOS RÉFÉRENCES

Expert incontournable et reconnu, le Cerema accompagne depuis de nombreuses années les collectivités territoriales dans la gestion de leurs réseaux de transport, que ce soit en apportant des méthodologies reconnues ou une expertise adaptée à chacun.

Bénéficiaires

Commune, Intercommunalité / Pays, Département

Faire la demande

La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :

Consulter la fiche officielle

Avant de déposer votre demande

Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.

Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.

Pièces généralement demandées

pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.

Cumul avec d’autres aides

Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.

Ce que cette fiche ne remplace pas

Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.

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