Requalifier et moderniser les infrastructures de transports en préservant les continuités écologiques
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Votre besoin
Au-delà des projets neufs, les maîtres d'ouvrage publics et privés (État, sociétés concessionnaires d'autoroutes, VNF, RFF...) s'investissent dans la requalification environnementale et la modernisation de leurs infrastructures existantes.
Ils réservent un volet de leurs investissements pour améliorer la qualité environnementale de leurs infrastructures les plus anciennes, et pour accroître la qualité des services proposés à leurs clients. Dans ce cadre, ces maîtres d'ouvrages expriment des attentes fortes en termes d'expertise depuis le diagnostic de l'existant jusqu'à l'élaboration de recommandations de solutions rectificatives.
La réponse du Cerema
Le Cerema vous accompagne dans la requalification environnementale et la modernisation de vos infrastructures existantes en vous apportant des réponses sur-mesure, souples et adaptées à vos besoins.
Dans ce cadre nous réalisons :
- Élaboration d'un diagnostic d'efficacité fonctionnelle des ouvrages existants au regard de différents paramètres (nature des ouvrages, dimension, aménagement, points de conflits, etc.) avec possibilité de mise en place de suivi par piégeage photographique,
- Propositions d'adaptations nécessaires à l'amélioration de la fonctionnalité des ouvrages existants (nature du revêtement, dispositif d'accompagnement dans l'ouvrage en entrée et en sortie, etc.),
- Recommandations relatives à la création de nouveaux ouvrages (passages inférieurs ou supérieurs à grande faune, ouvrages spécialisés à petite faune, ouvrages mixtes), en explorant différentes techniques, dans le cadre d'un projet neuf ou dans l'optique de défragmentation des infrastructures existantes (proposition optimale de localisation),
- Accompagnement du maître d'ouvrage lors de la réalisation des travaux.
Bénéficiaires
Commune, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, collectivité d’outre-mer à statut particulier, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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