Réaliser des travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti communal
Département SavoieSubvention
Montant de l'aide
*sous adhésion
Description
Le SDES participe financièrement aux travaux d'investissement de rénovation énergétique du patrimoine bâti de ses communes adhérentes.
Conditions d'éligibilité
La participation financière du SDES est octroyée aux seules communes adhérentes au SDES, à l'exception de celles > 2 000 habitants n'ayant pas intégré par délibération concordante à celle du SDES, le dispositif de répartition des recettes issues de la TICFE.La participation financière du SDES s'applique comme suit sur les montants HT des travaux de rénovation énergétique réalisés sur le patrimoine bâti des communes : 40 % de participation financière si économies d'énergie supérieures ou égales à 40 %; 50 % de participation financière si économies d'énergie supérieures ou égales à 50 % 60 % de participation financière si économies d'énergie supérieures ou égales à 60 %. Les économies d'énergies ci-dessus sont calculées sur la base de l'énergie finale économisée. Pour les seuls matériaux isolants biosourcés, "un bonus biosourcé" sera attribué égal à 10 % de leur montant HT. Les économies d'énergies ci-dessus sont calculées sur la base de l'énergie finale économisée. Cette participation financière est plafonnée à 80 000 € / an, quel que soit le nombre de dossiers présentés sur l'année civile. Les travaux réalisés doivent à minima respecter les exigences de performances énergétiques et les critères techniques des fiches CEE. Aucune participation financière n'est accordée si le Temps de Retour sur Investissement (TRI) de l'opération globale est inférieur à 7 ans. Pour chaque dossier, tous les CEE (hors CEE « Coup de pouce Chauffage bâtiment tertiaire ») issus des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux sont cédés au SDES. Celui-ci les valorise et conserve le montant de cette valorisation.Adhésion à la compétence transition énergétique.Bénéficiaires
Commune
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Savoie » : la première condition vérifiée par Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73) est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Savoie par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 08/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73) par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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