Soutenir l'aménagement des cheminements dédiés aux mobilités douces
Département CharenteSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Sous réserve de contre-indications environnementales, garantir un niveau de service adéquat pour les modes de déplacements doux (piétons, personnes à mobilité réduite, rollers, tous types de vélos...) et pour les déplacements utiles quotidiens (liaisons domicile/travail ; école ; commerces...)
TAUX D'INTERVENTION
- 40% des dépenses HT éligibles dans la limite de 50% de la charge nette HT restant au maître d'ouvrage
- l'aide est plafonnée à 100.000€ par an et par opération ou tranche d'opération
Conditions d'éligibilité
CRITERES D'INTERVENTION aménagement de voies vertes supportant un itinéraire inscrit au schéma départemental aménagements cyclables sur voies partagées, communales ou départementales, supportant un itinéraire inscrit au schéma départemental aménagements dans le cadre des petites opérations de sécurité aménagements pour cheminements doux en bordure de route départementale hors agglomération restauration ou instauration de continuités cyclables autres aménagements cyclables facilitant les mobilités du quotidien en permettant de relier dans de bonnes conditions des zones d'emploi, d'habitat, notamment social, et d'éducation et de mieux desservir les pôles d'échanges multimodaux respect des préconisations Vélo&Territoires le bénéficiaire doit s'engager dans la démarche de la charte « Charente 2030 » DEPENSES ELIGIBLES travaux de terrassement nécessaires à la création d'un site propre création ou réfection de la structure de chaussée ou couche de roulement d'un site propre ouvrages permettant la continuité du cheminement réfection ponctuelle de voiries partagées, limitée à moins de 100 m2 (par opération) dispositifs de sécurité destinés à protéger les usagers signalisation de police et de rabattement (hors maîtrise d'ouvrage du CD16) acquisitions foncières et frais annexes dispositifs de comptage (1 par itinéraire et par EPCI) aménagements de chaussées à voie centrale banalisée (chaucidou) aménagements temporaires (expérimentation avant un projet d'infrastructure) aménagements paysagers PIECES A FOURNIR le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département l'extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant : o la nature de l'opération envisagée o le plan de financement détaillé incluant la participation sollicitée auprès du Département et précisant les subventions acquises (joindre la copie des décisions attributives) et celles escomptées o l'engagement du maître d'ouvrage d'entretenir ou de faire entretenir les aménagements cofinancés par le Département une notice explicative un calendrier de réalisation les plans des travaux les devis descriptif et estimatif de l'opération Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalités particulières d'instruction Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires. Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributiveBénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Charente » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Charente est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Charente par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 07/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Charente par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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