Améliorer la gestion de vos eaux pluviales et leurs interactions avec les réseaux d'assainissement en ville
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Votre besoin
Vous avez en charge la gestion des eaux pluviales et devez l'adapter aux contraintes de pollution des sols, de dissolution du gypse, de faible perméabilité, tout en gérant le risque d'inondation par ruissellement.
Le Cerema vous accompagne pour la conception et le dimensionnement de solutions de gestion innovantes et appropriées comme par exemple le traitement ou la reperméabilisation.
- Comment élaborer un diagnostic de l'écoulement et du devenir des eaux pluviales et des réseaux d'assainissement ?
- Comment éviter le ruissellement des eaux de pluie ?
- Quelles solutions innovantes de reperméabilisation des sols mettre en oeuvre ?
- Comment se former à la gestion des eaux pluviales ?
Nos atouts
- Des compétences et moyens matériels dans le domaine de l'eau : hydrologie quantitative, hydrogéologie, approche qualitative, hydrobiologie, écologie urbaine
- Des analyses depuis l'amont (ruissellement, sources de pollution) jusqu'au milieu récepteur (cours d'eau, nappe)
- Des outils développés pour évaluer les services écosystémiques rendus par les ouvrages, leurs performances hydrauliques et épuratoires
- Des expertises entre ingénierie et recherche pour des solutions innovantes, adaptées aux contextes locaux et aux caractéristiques des sols et du sous-sol
La réponse du Cerema
> Accompagner l'élaboration d'un diagnostic de l'existant
- Réaliser le diagnostic de territoire et de réseaux
- Évaluer les services écosystémiques rendus par les aménagements en place
> Expertiser les enjeux, déterminer des critères
- Évaluer le potentiel de reperméabilisation à l'échelle du territoire
> Exploiter les résultats du diagnostic
- Élaborer des solutions d'amélioration de la qualité de l'eau, la prévention des inondations, la régulation de l'îlot de chaleur urbain, le développement de paysages naturels, etc.
- Développer la gestion intégrée
- Réaliser le zonage pluvial
- Fournir des recommandations concrètes pour une stratégie de reperméabilisation
> Assister la construction de nouveaux projets d'aménagement
- Appuyer la maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration d'un cahier des charges
- Analyser les scénarios d'aménagement et de modalités d'exploitation associées (gestion différenciée, gestion naturelle, etc.)
- Examiner, étudier les problématiques locales
Bénéficiaires
Commune, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, région, collectivité d’outre-mer à statut particulier, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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