Aider au classement et à la préservation des archives
Département Seine-MaritimeSubvention
Montant de l'aide
Subvention jusqu'à 50 % selon le projet.
Description
Aider au classement et à la préservation des archives par le biais d'actions de :
- Classement des archives par un intervenant qualifié
- Aménagement et mise en sécurité des locaux d'archivage
- Achat de fournitures de conservation (boîtes...)
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Communes de moins de 5.000 habitants Conditions d'éligibilité : Conditions de conservation des archives dans la commune : existence ou aménagement d'un local spécifique et sécurisé Pertinence des matériaux utilisés au regard des normes de conservation Organisation de la maintenance des fonds classés et/ou des locaux aménagés L'intervenant chargé de classer et inventorier les archives de la commune devra justifier, au minimum, d'une formation en archivistique de niveau Master ou d'une expérience dans le domaine supérieure ou égale à 3 ans. La commune et le prestataire retenu s'engagent à réaliser les travaux dans l'année de demande de la subvention. Plancher/Plafond : Plancher de la subvention : 1.000€ Plafond de la subvention : 4.000€, soit 50% du montant de la dépense plafonnée à 8.000€ HT Procédure : La commune prendra au préalable l'attache de la direction des archives départementales pour étudier la faisabilité du projet (visite sur place à prévoir). La direction des archives départementales fournira toute documentation nécessaire et plus généralement toute aide, conseil ou formation pour l'élaboration du dossier ou le déroulement de la prestation. Au titre du contrôle scientifique et technique, la direction des archives départementales prononcera un avis conforme sur la recevabilité de la demande de subvention.Bénéficiaires
Commune
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Seine-Maritime » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Seine-Maritime est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Seine-Maritime par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 05/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Seine-Maritime par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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