Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura
Région Bourgogne-Franche-ComtéSubvention
Montant de l'aide
Taux maximal d’intervention FEDER : 60%
Description
Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine.
Dans un objectif de diversification de l'activité, de reconversion des stations et de désaisonnalisation de l'offre de produits touristiques disponibles, il s'agit de développer une offre d'activités touristiques et de loisirs et d'activités culturelles durables, accessible toute l'année et valorisant le patrimoine naturel.
La présente fiche action vise à accompagner la reconversion des sites et stations de moyenne montagne pour maintenir une offre touristique durable toutes saisons.
La zone du Massif du Jura s'étend sur deux régions françaises, Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté, et quatre départements, l'Ain, le Doubs, le Jura et le Territoire de Belfort. Il est composé de 902 communes. (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/Grands-dossiers/Massif-du-Jura)
Conditions d'éligibilité
Adaptation des projets à toutes saisons. Articulation avec le schéma interrégional d'aménagement et de développement du Massif du Jura et le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL). Articulation avec les objectifs du CPIER Massif du Jura 2021/2027 et avis favorable du Commissariat de massif. Géographique : L'opération doit se dérouler dans le Massif du Jura (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/Grands-dossiers/Massif-du-Jura). Le porteur de projet fournira une note explicative justifiant de la prise en compte de la préservation de l'environnement et de la biodiversité au sein de son projet. Lignes de partages : Lorsqu'un projet est éligible à un programme LEADER et la présente fiche action, la répartition se fera sur la base du coût total du projet selon la répartition suivante : Coût total > ou = 200 000€ HT : FEDER Coût total 200 000€ HT : LEADER Dépenses éligibles : Dépenses d'investissements immatériels et matériels ; Dépenses de prestation en lien avec l'investissement telles que prestations d'assistance, de maîtrise d'œuvre, études, diagnostics, contrôle sécurité... ; Dépenses de communication concernant le projet avec publicité de l'intervention du FEDER ; Dépenses indirectes : forfait de 7% appliqué aux dépenses directes éligibles. Dépenses inéligibles (notamment) : Dépenses de personnel ; Dépenses concernant l'achat de terrain et/ou de bâtiment ; Dépenses d'entretien ; Matériel roulant ; Dépenses indirectes hors forfait 7%. Modalités de soutien financier Plancher minimal de subvention FEDER : 50 000 € Taux maximal d'intervention FEDER : 60% Taux maximal d'aide publique : 100% dans le respect de la règlementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Bourgogne-Franche-Comté » : la première condition vérifiée par Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Bourgogne-Franche-Comté par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 07/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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