Labelliser les matériels et outils d’auscultation des chaussées routières
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Votre besoin
Face à une offre foisonnante de matériels d'auscultation des chaussées, les gestionnaires de réseaux d'infrastructures de transport s'interrogent sur le choix des produits et dispositifs à mettre en œuvre pour garantir des résultats fiables. De leur côté, les prestataires de contrôle souhaitent disposer d'une reconnaissance de leur savoir-faire par un organisme indépendant.
Le Cerema accompagne les bureaux d'ingénierie qui souhaitent apporter des garanties aux donneurs d'ordre publics/privés (collectivités territoriales et autres gestionnaires) sur la qualité et l'unicité des mesures et indicateurs d'évaluation de leur réseau.
Bureaux d'ingénierie, vous souhaitez :
- Être en mesure de garantir la qualité, pertinence et conformité des matériels que vous louez ? Des mesures que vous réalisez ?
- Optimiser le processus de traitement et de valorisation des données ?
- Vous développer sur le marché français ? (pour les partenaires européens).
La réponse du Cerema
> Évaluation initiale
1. Étude du dossier technique
Pour toute primo labellisation d'un appareil de mesure, un dossier technique doit être fourni au Cerema afin d'étudier et d'appréhender son fonctionnement.
👉 Le Cerema établit une note d'enjeux à l'attention du demandeur.
2. Sensibilisation adhérence
Dans le cas d'une primo labellisation un état de l'art, relatif à la mesure concernée, est réalisé en insistant sur les points techniques essentiel à l'obtention du label.
👉 Un rapport de synthèse est restitué au demandeur.
> Évaluation périodique
3. Contrôle métrologique
Préalablement aux essais, le Cerema vérifie les éléments mécaniques significatifs et les procès verbaux de métrologie des capteurs de mesures.
4. Essais sur piste
Le Cerema teste les matériels afin de valider la fidélité de la chaîne de mesure.
👉 Un certificat de conformité est remis au client.
> Formation continue
5. Label Cerema
Montée en compétences des chargés et responsables d'essais
👉 Formations certifiées Qualiopi, participation à des groupes utilisateurs en lien avec l'IDRRIM.
Bénéficiaires
Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
Besoin d'aide pour identifier les dispositifs auxquels vous avez droit ?
Être accompagné gratuitement dans mes démarches