Accompagner les opérations des collectivités
Département AinIngénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Initiée par le Département de l'Ain en 2013, l'Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain, nommée Agence 01, a inscrit son fonctionnement dans le cadre de sa politique de soutien aux communes et intercommunalités.
L'agence a pour principales missions d'accompagner et de conseiller les collectivités dans leurs projets.
Cela se traduit pour la mise à disposition, via conventionnement, de moyens humains ayant des compétences techniques et administratives sur chacune des thématiques portées par l'agence :
• Voirie (sécurisation, modes doux, sentiers, etc.), aménagement de l'espace public (parcs, places, équipements sportifs, etc.).
• Construction et rénovation de bâtiments publics (mairie, école, maison de santé, salle polyvalente, etc.).
• Cycle de l'eau (assainissement, stations d'épuration, équipements de lutte contre les incendies, etc.).
• Urbanisme (planification et opérationnel).
• Accompagnement à la passation des marchés publics.
• Accompagnement juridique (conseil, accompagnement dans la mise en place de délégations de service public, etc.).
• Ingénierie financière (accompagnement et réalisation des demandes de subventions, conseils d'optimisation des plans de financement, rédaction des candidatures aux appels à projets, etc.).
Conditions d'éligibilité
Pour pouvoir bénéficier de conseils il suffit d'être adhérent à l'agence. Pour bénéficier d'un accompagnement de l'agence dans la préfiguration et/ou la réalisation d'une opération , il est nécessaire de conventionner pour définir, de manière précise, les missions pour lesquelles la collectivité souhaite l'intervention de nos équipes.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Ain » : la première condition vérifiée par Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Ain par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 05/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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