Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Votre besoin :
Assurer l'accessibilité de la chaîne des déplacements renforce l'attractivité du territoire et répond à une exigence sociale croissante.
La prise en compte de la diversité des publics et leurs besoins évolutifs (pour construire des réponses adaptées) constitue un vecteur majeur d'inclusion.
Le Cerema, fort de son expertise technique et de sa capacité à développer des approches innovantes et intégrées, vous accompagne dans vos stratégies et projets liés à l'accessibilité, qu'ils concernent la voirie et les espaces publics, les bâtiments ou les transports.
- Comment prendre en compte l'ensemble des besoins spécifiques de chaque population (vieillissement, handicaps) ?
- Comment assurer la continuité de la chaîne du déplacement et traiter les interfaces ?
- Comment assurer un cheminement accessible, confortable et sécurisé pour tous ? et permettre à chacun de se repérer et s'orienter ?
- Comment garantir l'accès pour tous aux établissements et leur confort d'usage ? Comment assurer l'accessibilité des logements et favoriser le maintien à domicile ?
- Comment évaluer le niveau d'accessibilité des transports ?
Maître d'ouvrage public ou privé (dans les domaines voirie, bâtiment ou transport), et plus particulièrement : une collectivité (métropole, ville, commune) en France métropolitaine ou d'Outre-mer, un gestionnaire de patrimoine public ou privé, une région, un département, le Cerema vous accompagne dans vos stratégies et projets liés à l'accessibilité..
La réponse du Cerema :
Le Cerema vous accompagne en vous apportant des réponses sur-mesure, souples et adaptées à vos besoins.
- Conseil pour l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies d'accessibilité (en amont, programmation de l'accessibilité, à une échelle territoriale ou patrimoniale...)
- Expertise intégrée sur des projets liés à l'accessibilité (appui méthodologique et gouvernance du projet) : construction de solutions sur mesure, basées sur notre :
- bonne connaissance de la réglementation et des besoins des usagers
- capacité à mobiliser d'autres partenaires (acteurs de la "mise en œuvre", développeurs de solutions)
- Accompagnement dans le déploiement de solutions innovantes / expérimentation et évaluation
- Animation de réseaux, d'ateliers techniques (démarches participatives)
- Formation / sensibilisation : montage ou support au montage de formations sur-mesure (en présentiel, à distance, ou mixtes)
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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