Rémunérer les stagiaires de la formation professionnelle
Région Nouvelle-AquitaineSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
La Région a la responsabilité politique et légale de faciliter les conditions de réalisation des formations à destination des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. L'entrée en formation entraîne souvent une ré-organistion de la vie personnelle, générant des déplacements donc des frais. C'est pourquoi, la Région assure une rémunération et une protection sociale aux stagiaires de la formation professionnelle (sous certaines conditions).
Objectifs :
Ces dispositions en faveur de la rémunération et de la protection sociale, doivent permettre au stagiaire d'accéder et se maintenir jusqu'à l'issue du parcours de formation, durant lequel il peut développer ses compétences.
En accordant un régime plus favorable que le Code du Travail, la Région a introduit des mesures en faveur de certains stagiaires selon le principe de solidarité :
- Prime monoparentale forfaitaire mensuelle de 100 € au stagiaire parent isolé avec au moins un enfant à charge (y compris en cas de garde alternée),
- Application du barème de la catégorie d'âge supérieure pour les primo-demandeurs d'emploi de moins de 18 ans.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires: Selon certains critères d'éligibilité : Demandeurs d'emplois ne relevant pas ou plus du régime d'assurance chômage* ou de tout autre régime public, Les personnes bénéficiant à leur entrée en formation d'une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et/ou de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), Les apprentis en rupture de contrat, Personnes sous-main de justice suivant une formation dans un centre pénitentiaire, Salariés de Structure d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE). * Non indemnisés par Pôle Emploi Le nouveau règlement d'intervention prévoit une revalorisation de la rémunération et des frais induits pour les stagiaires entrant dans le programme : « 1er niveau de qualification » et « socle de compétences ». Ce dispositif à caractère financier revêt 2 volets : la rémunération proprement dite ainsi que la couverture sociale et une participation aux frais de transport et/ou d'hébergement . Les formations concernées doivent totaliser un minimum de 150 heures. Elles peuvent se dérouler sur une durée hebdomadaire à temps plein ≥ 30 heures ou à temps partiel 30 heures. Le barème de rémunération mensuelle temps plein, fixé par décret par l'Etat, varie selon la situation statutaire et familiale du stagiaire (décret n°2002-1551 du 23/12/2002). Consulter le tableau en pièce jointe. Aides aux transports et à l'hébergement . Sont exclus de l'indemnité d'hébergement tous les bénéficiaires d'un autre dispositif d'aide régionale au titre de cet hébergement ou d'un hébergement gratuit au sein de la structure de formation. Ce forfait ne sera pas versé en cas d'absence du stagiaire sur la totalité du mois. Consulter le tableau en pièce jointe. L'organisme de formation est responsable de la constitution des dossiers de rémunération et/ou de protection sociale dès l'entrée en formation du stagiaire. Le calcul et le versement des rémunérations sont directement liés aux états de présence mensuelle des stagiaires dans l'organisme de formation. Ce dernier transmet tous les mois au stagiaire les avis de paiement détaillés.Bénéficiaires
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Nouvelle-Aquitaine » : la première condition vérifiée par Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Nouvelle-Aquitaine par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 10/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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