Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune
Département Seine-MaritimeSubvention
Montant de l'aide
Subvention jusqu'à 50 % selon le projet.
Description
Aider financièrement à la restauration de documents significatifs de l'histoire de la commune (registres paroissiaux et d'état civil, registres de délibérations du Conseil municipal, plans).
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Communes de moins de 5.000 habitants Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande : Intérêt patrimonial et historique des archives devant être restaurées Examen des conditions de conservation des archives dans la commune Protocole technique de transport et de restauration proposé par le prestataire (procédures, matériels, qualifications) Les documents d'archives faisant l'objet d'un projet de restauration doivent être soumis au préalable à l'examen de la direction des archives départementales. La restauration et la reliure doivent être effectuées par un atelier spécialisé et les interventions du prestataire seront conformes au cahier des charges préconisé par le Service interministériel des Archives de France. La commune et le prestataire retenu s'engagent à réaliser les travaux dans l'année de demande de la subvention. Plancher/Plafond : Plancher de la subvention : 500€ Plafond de la subvention : 1.250€, soit 50% du montant de la dépense plafonnée à 2.500€ HT Procédure : La commune prendra au préalable l'attache de la direction des archives départementales pour étudier la faisabilité du projet (visite sur place à prévoir). La direction des archives départementales fournira toute documentation nécessaire et plus généralement toute aide et conseil pour l'élaboration du dossier ou le déroulement de la prestation. Au titre du contrôle scientifique et technique, la direction des archives départementales prononcera un avis conforme sur la recevabilité de la demande de subvention.Bénéficiaires
Commune
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Seine-Maritime » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Seine-Maritime est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Seine-Maritime par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 05/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Seine-Maritime par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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