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Favoriser l'attractivité touristique orientée vers la culture maritime et la biodiversité

Département CalvadosSubvention, Ingénierie Juridique / administrative

Porteur du dispositif : Conseil départemental du Calvados

Fiche mise à jour le 04/10/2026 (source : Aides Territoires).

Montant de l'aide

Subvention de 50 % à 80 % selon le projet.

Description

De par son ancrage territorial et sa culture maritime, les activités de production de la pêche et de la conchyliculture constituent un atout important pour l’attractivité touristique du Calvados. Ainsi, les producteurs sont nombreux à souhaiter ouvrir leurs portes aux activités touristiques pour trouver de nouveaux débouchés pour leurs produits, mais également pour donner une image plus réelle de leur métier. Le patrimoine maritime naturel et historique y compris gastronomique répondent également à ces nouvelles attentes de tourisme qualitatif et durable.

Conditions d'éligibilité

Dépenses conformes au décret fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancés par les FESI dont notamment : Dépenses de personnel Coûts directs en lien avec l’opération dont :Travaux et investissements matérielsAcquisitions ou locations de matérielFrais de communication, d’évènementielPrestations externes Coûts indirects : Un taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs éligibles correspondant aux coûts indirects liés à l’opération (frais de fonctionnement internes à la structure)Pour les projets de coopération uniquement, les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration seront également éligibles. Ne seront pas éligibles : Les projets existants ne proposant pas de renouvellement ou d’évolution significative Les dépenses de fonctionnement courantes des structures, en dehors du forfait sur les dépenses de personnel Les investissements immobiliers Les travaux et études portant sur les hébergements touristiquesLes porteurs de projet devront donc apporter un autofinancement compris entre 20 et 50%. Le seuil plancher d’intervention du FEAMPA et de la Région est fixé à 5 000 €.Le plafond d’aide FEAMPA maximum est lui fixé à 40 000 €.

Bénéficiaires

Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Faire la demande

La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :

Consulter la fiche officielle

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Avant de déposer votre demande

Cette aide est réservée au périmètre « Calvados » : la première condition vérifiée par Conseil départemental du Calvados est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.

Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.

Pièces généralement demandées

pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.

Cumul avec d’autres aides

Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Calvados par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.

Ce que cette fiche ne remplace pas

Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 04/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental du Calvados par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.

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