Moderniser l'éclairage public
Département OrneSubvention, Ingénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Éclairage public
Étant l’une des premières sources de consommation d’électricité, l’éclairage public représente un enjeu financier et environnemental fort pour les collectivités. Un parc d’éclairage vétuste fait rapidement augmenter les factures et la pollution lumineuse.
Dans le cadre de la compétence éclairage public, le Territoire d’Énergie Orne accompagne ses adhérents dans cette « transition éclairagiste ». La compétence comprend l’investissement et la maintenance des installations.
Les collectivités bénéficient de l’expertise technique et règlementaire (performance des lampes, système de gestion de l’éclairage, réglementations en vigueur, contrôle du parc…) du syndicat qui œuvre pour une gestion de l’éclairage public juste et respectueuse de l’environnement, laquelle assure la sécurité et le confort des administrés.
La commune est propriétaire de ses équipements et reste décisionnaire dans le choix du matériel.
Le transfert de la compétence comprend :
- La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des investissements,
- Le diagnostic du réseau d’éclairage,
- La gestion et l’exploitation des réseaux,
- La maintenance des installations d’éclairage et de mise en valeur par la lumière.
La maintenance des équipements comprend :
- Recensement initial,
- Création de la base de données,
- Entretien préventif,
- Entretien curatif et astreinte en cas de panne.
La compétence comprend indissociablement l’investissement et la maintenance des installations.
Tous les ans : contrôle des armoires,
Tous les 2 ans : visite de nettoyage,
Tous les 4 ans : entretien préventif relampage.
La cotisation est à 18 € tout compris, par point lumineux et par an.
En option : maintenance des armoires 36 € HT
Conditions d'éligibilité
Communes et communes déléguées adhérentes au syndicat, qui lui ont transféré leur compétence d'éclairage public.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Orne » : la première condition vérifiée par Territoire d'Énergie Orne est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Orne par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 02/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Territoire d'Énergie Orne par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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