Soutenir des projets de R&D pour comprendre et améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur

Montant de l'aide

Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).

Description

1. Présentation générale du programme AQACIA

Le programme « Amélioration de la Qualité de l’Air : Comprendre, Innover, Agir » (AQACIA) vise à soutenir des projets de R&D pour comprendre et améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur.

Ce 4ᵉ appel à propositions de recherche (APR) du programme AQACIA est divisé en 5 volets (description complète dans le fichier « APR AQACIA - Cahier des charges - 2026 ») :

• 1ᵉʳ volet – pollution particulaire (en particulier les particules ultrafines [PUF] ou PM0,1 et les PM1). Sont concernés les caractéristiques à l’émission des particules selon leur source, leurs transformations dans l’air ambiant, les concentrations dans l’air et l’effet de ces expositions.

• 2ᵉ volet – pollution à l’ozone (son évolution, ses impacts et sa gestion en lien avec le changement climatique). Sont concernées la connaissance des précurseurs et des processus contrôlant les niveaux d’ozone (O₃), la recherche de solution pour réduire les niveaux d’O₃ et l’étude de ses impacts.

• 3ᵉ volet – problématique des produits phytopharmaceutiques (PPP). Sont concernées la détection et la modélisation des PPP (émission et devenir dans l’air), l’exposition humaine et de l’environnement.

• 4ᵉ volet – problématiques de pollution de l’air extérieur :

  • en s’intéressant à certaines sources d’émission : combustions (bois énergie et déchets), secteur des transports (routier, ferroviaire, maritime/fluvial et aérien) et de l’agriculture ;

  • en développant des outils et méthodologies préopérationnels pour élaborer/évaluer des solutions d’amélioration de la qualité de l’air et leurs coûts/bénéfices ;

  • en étudiant la problématique sous l’angle des sciences humaines et sociales (perception, communication).

• 5ᵉ volet – problématiques de pollution de l’air intérieur :

  • en s’intéressant à certaines sources d’émission (matériaux et produits de construction) ou polluants émis (plastifiants, biocides, retardateurs de flamme, microplastiques, PUF, composés organiques semi-volatils [COSV]) ;

  • en développant des outils et méthodologies pour caractériser les expositions ;

  • en étudiant des environnements et situations spécifiques (proximités de sources spécifiques, enceintes ferroviaires souterraines, habitacles des transports) ;

  • en développant des solutions d’amélioration de la qualité de l’air dans les bâtiments, dans un contexte de changement climatique, en particulier de ventilation/filtration ;

  • en étudiant la problématique sous l’angle des sciences humaines et sociales (politiques publiques et gouvernance, représentations, perceptions et appropriation des enjeux).

Disciplines concernées :

• sciences humaines

• sciences physiques (métrologie, chimie, météorologie)

• mathématiques (modélisation, statistiques)

• sciences de la vie

• sciences de l’ingénieur 

Les projets soumis devront être des projets de recherche finalisée en appui aux politiques publiques, dont les résultats sont de nature à améliorer la compréhension des pollutions de l’air intérieur et extérieur et de leurs impacts, et à développer/évaluer des solutions/innovations préopérationnelles et efficaces de réduction de ces pollutions.

Les résultats escomptés devront répondre aux attentes sociétales en allant jusqu’au développement de connaissances, d’outils ou de recommandations utiles aux acteurs et/ou décideurs. Ainsi, les solutions devront autant que possible être élaborées et évaluées avec et pour les territoires, avec et pour les acteurs/décideurs. L’association des bénéficiaires finaux des résultats du projet à sa préparation, à son déroulé et/ou à son suivi, dans une optique de recherche collaborative, est ainsi fortement encouragée.

2. Conditions de recevabilité et d’éligibilité

• Projets non recevables :

  • soumis hors délai

  • dossiers incomplets

  • non-respect des formats de soumission

  • incohérences majeures entre les informations sur la plateforme et dans les documents technique et financier

  • dossiers non déposés via la plateforme (sauf problèmes techniques imputables à l’ADEME) 

• Projets non éligibles :

  • hors champ de l’appel à projets ou relevant d’autres appels/programmes nationaux de R&D

  • opérations d’investissement

3. Montant de l’aide financière

À titre indicatif, le montant moyen de l’aide attribuable est de 150-250 k€ par projet pour une durée comprise entre 24 à 36 mois. 

4. Éléments à déposer
Pour le dépôt complet, vous devez remplir :

• le volet technique (selon modèle fourni en Word) ;

• le volet budgétaire (selon modèle fourni en Excel) ;

• les autres documents administratifs (CERFA et attestation de santé financière).

5. Calendrier prévisionnel

• dépôt des projets : avant le 19/11/2026 à 12h

• expertise des projets : décembre 2026 à mars 2027

• annonce des lauréats : 9 avril 2027

Bénéficiaires

Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Faire la demande

La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :

Consulter la fiche officielle