Accompagner l’élaboration des actions et projets en faveur de la biodiversité, portées par des collectivités.
Région Pays de la LoireAutre aide financière
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Afin d’aider les EPCI et leurs communes à faire émerger et mettre en place des projets transversaux en faveur de la biodiversité, la région propose aux collectivités de bénéficier d’un accompagnement par des partenaires qu’elle soutient (Union Régionale des Centre Permanents d’Initiatives pour l’Environnement, Ligue pour la Protection des Oiseaux, Conservatoire Botanique National de Brest, Conservatoire des Espaces Naturels…).
L’AMI va permettre de recenser les projets des collectivités pouvant bénéficier de l’offre d’ingénierie.
Il vise à soutenir la phase de consolidation « pré-projet » dans la perspective d’une sollicitation d’outils financiers (Fonds vert, dispositifs de l’Agence de l’eau Loire Bretagne et des Départements, mécénat…) pour la mise en œuvre opérationnelle de ces projets.
Les projets visés devront concerner :
- La préservation, conservation et restauration de la biodiversité locale,
- La restauration et gestion durable des sites naturels,
- L’expérimentation des pratiques et des itinéraires techniques favorables à la biodiversité,
- L’émergence d'actions concrètes et opérationnelles de restauration écologique des milieux terrestres, en cohérence avec les stratégies et dispositifs nationaux et régionaux de biodiversité,
- L’adaptation des territoires et de leurs activités économiques aux effets du changement climatique (notamment grâce aux Solutions fondées sur la nature).
Les projets devront principalement :
- contribuer à des objectifs de restauration et de gestion durable des écosystèmes, de leurs fonctionnalités et la conservation des espèces qui y sont inféodées.
- participer à la résilience des territoires vis-à-vis du effets du changement climatique.
Les besoins en termes d’accompagnement devront porter sur les compétences suivantes et devront être décrits dans la demande déposée :
- un accompagnement écologue ou naturaliste,
- la conception ou la création d’aménagements visant la restauration et la préservation de la biodiversité,
- un appui à la structuration de travaux de génie écologique et leur assistance à maitrise d’ouvrage.
Les projets proposés devront obligatoirement être réalisé sur du foncier appartenant aux collectivités.
Les actions relatives à la mise en œuvre d'obligations réglementaires (par exemple : mesures compensatoires) ou de prescriptions administratives de remise en état ne sont pas éligibles.
Conditions d'éligibilité
Les porteurs de projets sont invités à renseigner leur dossier via la plateforme Démarches-simplifiées, accessible depuis l’onglet « Déposer un dossier ».Date de clôture de l’AMI : 31/05/2025 L’accompagnement par la ou les structure(s) dédiée(s) ne pourra pas excéder une période de 12 mois.Le temps d’accompagnement sera défini lors de la sélection du projet, mais il ne pourra pas dépasser 3 jours. Les projets feront l’objet d’une analyse par un comité de sélection qui évaluera les projets selon les critères suivants : Pertinence du projet vis-à-vis des actions éligibles Pertinence du projet vis-à-vis des enjeux identifiés de la Stratégie Régionale Biodiversité 2024-2030 Impact prévisible en termes de préservation ou reconquête de la biodiversité Complémentarité de l’expertise à mobiliser au regard des compétences disponibles au sein de la collectivité Les porteurs de projets pourront être conviés à présenter leurs projets lors du comité de sélection. Les projets retenus par le comité de sélection seront ensuite accompagnés par des structures identifiées à partir de septembre 2025.Chaque porteur de projet sélectionné sera amené à échanger avec la structure accompagnante proposée afin de préciser les modalités d’accompagnement. La mise en œuvre des projets sera suivie par la Région.La Région ne s’engage pas à apporter son soutien financier aux projets élaborés.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Pays de la Loire » : la première condition vérifiée par Conseil régional des Pays de la Loire est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Pays de la Loire par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 03/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional des Pays de la Loire par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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