Anticiper les mutations économiques
Région NormandieSubvention
Montant de l'aide
Subvention de 10 % à 60 % selon le projet.
Description
Objectifs
- Meilleure prise en compte par l’ensemble des acteurs des enjeux relatifs à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels ;
- Améliorer l’accès à la formation et à la qualification des salariés, notamment des salariés les moins qualifiés, des salariés âgés de plus de 54 ans, des salariés en situation d’emploi instable (contrats à durée déterminée, contrats aidés, intérim…), des salariés issus de secteurs en difficulté ou impactés par des mutations nécessitant une adaptation pour préserver leur employabilité, des salariés issus des métiers en tension ;
- Contribuer au renouvellement de l’ingénierie de formation à destination des actifs occupés aux besoins du marché du travail et dans les domaines de la transition numérique et/ou digitale, de la transition écologique et/ou énergétique ;
- Développer des outils de veille et de partage des données visant la coordination des différents acteurs territoriaux et sectoriels et l’identification des compétences.
Actions visées
1) Actions visant à accompagner les mutations économiques, notamment liées aux transitions écologiques et numériques et la formation continue des actifs occupés :
- ingénierie de formation et de construction de parcours, facilitation de l'accès à la formation (lisibilité des référentiels, certification des compétences, modalités innovantes de formation, etc.), plans de développement de compétences dans le domaine de l’environnement : certification du personnel, efficacité énergétique, énergie renouvelable, économie circulaire, construction durable, emplois environnementaux , adaptation des compétences aux nouveaux défis sociaux (inclusion sociale, transition écologique et numérique, métiers rares ou émergents, etc.) et aux besoins du marché du travail, démarches d’expérimentation autour de l’action de formation en situation professionnelle (AFEST) ;
2) Actions visant à anticiper les mutations économiques, notamment liées aux transitions écologiques et numériques et à accompagner les entreprises et les acteurs locaux :
- démarches anticipatrices, y compris GPEC, pour faire face aux mutations économiques notamment liées aux transitions écologique et numérique dans les branches, les entreprises et les territoires, notamment par le dialogue social ou via des accords passés avec l’Etat ;
- veille territoriale et sectorielle : outils de veille (identification des compétences obsolètes et des besoins des filières d'avenir, notamment liées à la transition écologique), outils de partage des données (plateformes ressources humaines (RH), passerelles entre secteurs, coordination des acteurs territoriaux, etc.) ;
- accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre d’une démarche de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ;
- accompagnement des entreprises sur les aspects RH des mutations professionnelles et des impacts de la crise sanitaire.
Conditions d'éligibilité
Date limite dépôt des candidatures : 31/10/2024Période de réalisation possible de l'opération : Du 01/01/2024 au 31/12/2026Durée de l'opération souhaitée : 12 mois minimum à 36 mois maximumMontant total du soutien européen prévu : 1 500 000 €Montant minimum FSE+/FTJ : 30 000 €Taux d'intervention FSE+/FTJ maximum : 60 %Montant minimum coût total éligible : 50 000 €Bénéficiaires
Commune, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Normandie » : la première condition vérifiée par Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Normandie est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, département, région, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Normandie par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 04/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Normandie par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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