ANIMATION TERRITORIALE SPORTS DE NATURE
Département DrômeSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Objectif
Soutenir les moyens d’animation nécessaires à la mise en œuvre des compétences sports de nature des territoires.
Opérations éligibles
Moyens humains nécessaires à l’animation d’une ou plusieurs compétences sports de nature :
– Gestion des sentiers de randonnée.
– Gestion des sites naturels d’escalade.
– Concertation/conciliation des usages (seuls les PNR sont éligibles).
Exclusions
Ne sont pas éligibles les territoires ne disposant pas de compétence sports de nature.
Bénéficiaires
- Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
- Les syndicats mixtes (Parcs Naturels Régionaux)
Type d’aide
Subvention de fonctionnement.
Dépenses subventionnables
Moyens d’animation charges comprises
Montant/Taux de l’aide
Le Département soutiendra les volumes d’animation à hauteur de :
- 30 % pour la prise et/ou l’exercice d’une seule compétence
- 40 % pour la prise et/ou l’exercice de deux compétences
Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 40 000 € maximum par structure, charges comprises, avec un minimum de 0,5 ETP et un maximum de 1 ETP soutenu.
Dans le cas de territoires bi-départementaux, la proratisation se fera en fonction du nombre de communes situées en Drôme.
Pièces constitutives du dossier
- Le courrier faisant acte de candidature
- Les délibérations justifiant des prises de compétence
- La présentation du territoire
NB : Une description claire de la répartition des missions est attendue dans le cas de territoires inclus dans le périmètre d’un Parc Naturel Régional
- La stratégie en matière de développement des sports de nature, avec un lien particulier sur les compétences identifiées
- Le plan d’action sur l’année à venir, en lien avec la/les compétence(s) identifiée(s). Il comprendra des objectifs chiffrés facilement évaluables lors de la phase de bilan annuel
- Le plan de financement du volume d’animation sollicité
- Les justificatifs des moyens d’animation (fiche de poste, fiche de paie)
Instruction des dossiers_Demande de dématérialisation
Instruction interne au service.
Dépôt en ligne via Drôm’Démat.
TELESERVICE : Sport et sports de nature
DISPOSITIF : Animation territoriale des sports de nature
Versement
- Bilan annuel sur la base du plan d’actions
- Fichier d’évaluation fourni par le Département
- Justificatifs financiers
« Le Département, premier partenaire des territoires » : Le bénéficiaire devra se conformer aux obligations du bénéficiaire de subventions départementales en matière de communication
Base réglementaire
Commission permanente du 24 juin 2024.
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles Moyens humains nécessaires à l’animation d’une ou plusieurs compétences sports de nature : – Gestion des sentiers de randonnée. – Gestion des sites naturels d’escalade. – Concertation/conciliation des usages (seuls les PNR sont éligibles). Exclusions Ne sont pas éligibles les territoires ne disposant pas de compétence sports de nature. Bénéficiaires Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) Les syndicats mixtes (Parcs Naturels Régionaux)Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Drôme » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Drôme est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Drôme par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 01/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Drôme par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
Besoin d'aide pour identifier les dispositifs auxquels vous avez droit ?
Être accompagné gratuitement en Drôme