Analyses environnementales et maitrise des risques dans les bâtiments publics
Département DrômeIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
OPÉRATIONS CONCERNÉESLe laboratoire d’analyses TERANA accompagne les collectivités dans la surveillance de l’environnement, la maîtrise des risques sanitaires et la sécurisation des aménagements publics
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS
- Contact téléphonique ou par mail
- Animation de réunions de sensibilisation
- Rendez-vous et visite sur site
Aide à la définition des besoins, objectifs et priorités.
Pour les Établissements Recevant du Public (ERP) — crèches, écoles, centres de loisirs, EHPAD, collèges, piscines… — nous assurons :
- le contrôle des moyens d’aération, autodiagnostics,
- prélèvements et analyse des polluants réglementaires,
- l’accompagnement dans la recherche de sources de pollution,
- des conseils personnalisés et formations dédiées.
Nous réalisons les prélèvements et analyses du risque légionelle comprenant :
- le prélèvement habilité pour les ECS et TAR
- la recherche de paramètres microbiologiques (Legionella spp et pneumophila),
- la validation des traitements et désinfections,
- la vérification des installations d’eau chaude sanitaire,
- l’établissement ou la mise à jour du carnet sanitaire des bâtiments.
À la livraison ou rénovation d’un bâtiment public, nous effectuons :
- les analyses chimiques et bactériologiques obligatoires de l’eau de réseau,
- la vérification de conformité selon les forfaits réglementaires de l’ARS (A, B, Badd).
- Le prélèvement et l’analyse du chlorure de vinyle, plomb dans les canalisations.
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Drôme » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Drôme est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Drôme par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 01/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Drôme par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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