Accompagner les collectivités sur la thématiques de l'eau et de l'assainissement
Département VosgesIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets. La préservation des milieux naturels et la gestion de la ressource en haut sont autant d'enjeux importants face au changement climatique.
Dans le domaine de l'eau et de l'assainissement nos techniciens vous accompagnent en réalisant des études de faisabilité ou des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Il nous est également possible de vous apporter une assistance pour des études de transferts de compétences, le renouvellement de contrats d'affermage ou le suivi de délégations de services publics.
Les études de faisabilités vous permettent de disposer d'un document dans lequel sera retranscrit vos besoins, la faisabilité de votre projet en fonction des contraintes (techniques, environnementales...), l'enveloppe financière de l'opération et les aides mobilisable pour la réalisation du projet
L'AMO intervient à l'issue de la réalisation d'une étude de faisabilité. la mission d'AMO nous permet avec la collectivité et toute structure associée au projet de définir le programme de l'opération et l'enveloppe budgétaire associée. L'Agence vous accompagne ainsi pour la consultation des Maîtres d'Œuvre (rédaction du dossier de consultation, rapport d'analyse des offres et assistance à la passation du marché) durant le suivi des études (assistance aux choix techniques, vérification des projets de décomptes, du planning, respect de l'enveloppe budgétaire, assistance durant la consultation des entreprises de travaux...) et durant la phase de chantier jusqu'à la levée des réserves.
Conditions d'éligibilité
Etre une collectivité ou un EPCI du Département des Vosges Etre adhérent à l'ATD 88Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Vosges » : la première condition vérifiée par Agence technique départementale (ATD) des Vosges est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Vosges par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 04/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Agence technique départementale (ATD) des Vosges par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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