Aménagement et renouvellement urbain
Département DrômeIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
OPÉRATIONS CONCERNÉES
Opérations d’aménagement avec cession de charges foncières pour la réalisation de programme en accession, aménagement de lotissement, ZAC, ... Opérations de Renouvellement Urbain, requalification de friches…
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS
- Contact téléphonique, mail
- Rendez-vous et visite des sites
- Information générale sur la réglementation, les enjeux, les procédures et le périmètre financier associé
- Aide à la définition des besoins, des objectifs et des priorités
- Analyse des contraintes et opportunités
- Identification des ressources financières disponibles ou mobilisables
- Aide à la définition du programme
- Aide à la rédaction des missions préliminaires (étude..)
- Accompagnement de la commune ou de l’EPCI dans le processus
- Réalisation des études préalables au projet
- Etablissement des documents d’engagement du projet
- Aide au montage de l’ensemble des phases du projet (organisation des actions, calendrier, gouvernance, suivi et évaluation)
- Mise en place du cadre réglementaire et financier propre au suivi précis du projet
- Fourniture d’une réponse technique, architecturale, économique au programme défini et validé avec les communes / intercommunalités
- Réalisation de l’aménagement dans les conditions de délais, de qualité, et de coûts fixés dans le cadre d’un contrat avec la collectivité maître d’ouvrage
- Responsabilité sur les choix techniques
- Commercialisation des lots
Intervention en qualité de mandataire du maître d’ouvrage :
- élaboration et signature des différents contrats
- choix des entreprises et des fournisseurs
- préparation et gestion des marchés
- gestion administrative et financière de l’opération
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Drôme » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Drôme est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Drôme par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 01/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Drôme par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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